Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
By grequivac
#36656
Bonjour,
Voila ma question concrète:
Couple séparé avec deux enfants en garde alternée:
- La mère touche l'intégralité des allocations familiales et a (0,25 + 0,25 ) part pour calcul foyer fiscal
- Le père a (0,25 + 0,25 ) part pour calcul foyer fiscal

En cours d'année (novembre 2022) l'enfant ainé devient majeur et poursuit ses études en apprentissage . Il demande son rattachement au foyer fiscal du père.
La mère devra-t-elle rembourser les allocations familiales perçues sur l'année entière car l'enfant en question n'est plus considéré à charge. Quand débute la notion d'enfant à charge, le 1° janvier 2022 ou à partir du jour de sa majorité?
Merci et Bonne journée
By CharlotteB
#36659
Bonjour grequivac,

La notion d'enfant à charge est un peu particulière car elle dépend de plusieurs critères. Cet article l'explique bien : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16947

Pour répondre à votre question principale, la notion d'enfant à charge débute dès lors que l'enfant en question ne rentre plus dans les critères ci-dessus. Il faudra alors que votre ex compagne le signale au plus vite à la Caf afin de ne pas avoir de trop-perçu (et par extension de ne pas avoir à rembourser quoi que ce soit).

Bonne journée,
Charlotte
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