Aide juridictionnel retour à meilleur fortune

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madness57
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Enregistré le : jeu. 8 août 2019 13:13

Aide juridictionnel retour à meilleur fortune

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jeu. 8 août 2019 13:25

Bonjour,

J'ai saisi les prudhommes en Novembre 2017. A ce moment là, j'étais sans employeur, en arrêt maladie, je percevais environ 670€ par mois. Donc je ne dépassais pas le plafond de l' AJ qui m'a été accordée totalement. Il faut savoir que ces IJ sont versées au titre d'une ALD donc ne sont pas a déclarer, ni aux impôts ni nulle part. Donc elle ne sont pas prise en compte.

Je viens de gagner mon procès. Mon ex employeur est condamné à me verser certaines sommes. Elles sont toutes soumis au taux d'intérêt légal, mais trois à partir du 27/02/2018, et les trois autre au 04/06/2019.

Les sommes soumises au taux légal a compter de février sont des indemnités compensatrice de préavis, des congés payés, et des indemnités de requalification. Est-ce que ces sommes (qui sont exprimées en brut) seront soumise à l'exercice de 2018 pour le calcul de l'AJ ?

Les autre sommes sont elle des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêt, et une somme au titre de l'article 700 du CPC. Donc ces sommes là seront prises en compte pour l'exercice de l'année 2019? Mon ex employeur doit m'envoyer des fiches de salaires comportant ces sommes.

Je pose ces questions car mon avocate, persuadée que mon AJ va m'être retirée, me demande un honoraire de résultat d'environ 1300€ TTC. A-t'elle le droit de me demander un honoraire dit "de résultat" ? et surtout par hypothèse d'un probable retrait de l'AJ ? Elle compte prélever la sommes directement auprès de la CARPA.

Une autre question, si je demande si ces sommes sont prise en compte pour telle ou telle année, c'est simplement pour savoir sur quelles conditions se base le retrait de l'AJ ? Est-ce qu'on va réellement me la retirer ?
Aujourd'hui je perçois la même somme d'IJ (toujours pas prises en compte) et une AAH de 607€ (l'AAH est prise en compte je crois.). Je suis toujours sans emploi.

Merci d'avance de m'avoir lue :)
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Renaud
Messages : 139
Enregistré le : mer. 29 août 2018 09:56

Re: Aide juridictionnel retour à meilleur fortune

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ven. 9 août 2019 09:03

Bonjour madness57,

En effet il se peut que l'aide juridictionnelle vous soit retirée (totalement ou partiellement) si vos ressources ont augmentée. Votre avocate peut vous demander des honoraires de résultat que si vous avez signé une convention d'honoraires. Par contre elle peut vous demander de régler des honoraires de diligence (rémunérant le travail effectué).
Il pourrait vous être utile de prendre conseil auprès d'un autre avocat, différents organismes vous propose gratuitement ce service, vous trouverez tous les renseignements sur https://www.aide-sociale.fr/conseil-avocat-gratuit/.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.
ma
madness57
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 8 août 2019 13:13

Re: Aide juridictionnel retour à meilleur fortune

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ven. 9 août 2019 10:05

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Oui elle peut me demander des honoraires mais uniquement si le BAJ me retire l’AJ? On est bien d’accord ?
Car là, elle compte les prélever tout de suite avant même d’avoir une notification de retrait. Elle se paye sur une hypothèse.

Par contre, de ce que j’ai vu sur le site de l’UNCA, si l’AJ m’est retirée, elle ne peut pas me demander d’honoraire de résultat puisque nous n’avons pas signé de convention. Mais elle peut uniquement me demander des honoraires de diligence.

Donc, si l’AJ m’est en effet retirée, sachant que la partie adverse a été condamné au entiers frais et dépens de l’instance, y compris les éventuel frais d’exécution Du jugement, mon avocate pourra donc me facturer des honoraires de diligence uniquement, mais à ce montant soustrait-on la rémunération au titre de l’AJ ? Vu que celle ci, si j’ai bien compris, a été payé par la partie adverse ?


Si je pose toutes ces questions ici, c’est parce que le bureau d’AJ ne repond pas à ces question, jet j’ai également contacté le Point d’Acces au Droit de ma ville, mais la juriste est très occupée. Période estivale oblige.

En vous remerciant de votre aide.
Belle journée
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Renaud
Messages : 139
Enregistré le : mer. 29 août 2018 09:56

Re: Aide juridictionnel retour à meilleur fortune

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lun. 12 août 2019 13:33

Bonjour madness57,

En effet si l'AJ vous est retirée votre avocate ne pourra vous réclamer des honoraires de résultats (vu que vous n'avez pas signé de convention).
Concernant votre seconde question :
Donc, si l’AJ m’est en effet retirée, sachant que la partie adverse a été condamné au entiers frais et dépens de l’instance, y compris les éventuel frais d’exécution Du jugement, mon avocate pourra donc me facturer des honoraires de diligence uniquement, mais à ce montant soustrait-on la rémunération au titre de l’AJ ? Vu que celle ci, si j’ai bien compris, a été payé par la partie adverse ?
Il m'est difficile de vous répondre dans la mesure où je ne suis pas un spécialiste du sujet. Je ne saurais que vous conseiller de relancer le Bureau de l'Aide Juridictionnelle.

Désolé de ne pas pouvoir vous aider d'avantage.

N'hésitez pas à nous communiquer les suites de votre affaire, cela pourrait être utile à d'autres personnes.

Cordialement.
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