Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By SierraGek
#36413
Bonjour, dernièrement j'ai effectué ma déclaration à la CAF hors, je commence à douter d'une chose.
J'ai eu le droit à l'aide forfaitaire de fin de droit venant de Pole Emploi, après avoir cherchée sur internet si je devais oui ou non le déclarer, la plupart des réponses me disaient que non je n'avais pas à le déclarer, hors je commence à avoir très peur et si, en réalité j'avais du le faire ?
Pouvez-vous m'éclairer ?...
Car si c'est le cas, cela voudrait dire que j'ai perçue trois mois de RSA alors que je n'y avais pas le droit ?...
By Pyer
#36424
Bonjour, je pense que toutes les ressources sont à prendre en compte dans les déclarations, dans votre cas, à mettre dans «  indemnités chômage ».
Vous ne prenez pas trop de risque à déclarer ces sommes, même tardivement car la CAF ne vous enlève dans ce cas qu’environ 40 euros/mois pendant 3 mois et ensuite votre RSA revient à taux plein. Par contre si vous faites l’objet d’un contrôle CAF et qu’ils voient que sur votre compte en banque, il y a de l’argent rentré non déclaré, ils peuvent très bien vous taxer de fraudeur et dans ce cas c’est la totalité du RSA perçu pendant les 3 mois qu’ils vous réclament, le conseil général peut en plus vous faire payer une amende et vos données seront transmises au fichier des fraudes. Donc le plus simple est de commencer par envoyer un message sur caf.fr rubrique « nous contacter » et expliquer clairement la situation. Vous bénéficiez encore à ce stade du « droit à l’erreur », droit que vous aurez du mal à faire valoir si un contrôleur vous tombe dessus un jour.
Modifié en dernier par Pyer le dim. 11 sept. 2022 10:47, modifié 1 fois.
By SierraGek
#36425
Merci beaucoup de votre réponse !
J'en discuterais Lundi lors de mon rendez-vous avec ma conseillère car je dois signer un contrat d'engagement avec elle et lui expliquerait la situation, en espérant qu'elle soit clémente... Etant donné que c'est la première fois que je faisais une déclaration et aussi la première fois que je touchais le RSA.
By Pyer
#36426
Voilà, et si la conseillère hésite, elle devra contacter la CAF et vous fournir la réponse appropriée.

Bon courage ! ;)
By CharlotteB
#38096
Bonjour Clooo_42000,

De manière générale, en tant que bénéficiaire du RSA, vous devez déclarer toute rentrée d'argent à la Caf. L'organisme a d'ailleurs édité ce guide très pratique : https://www.caf.fr/sites/default/files/ ... de_RSA.pdf
Concernant l'épargne, nous avons un article dédié à ce sujet ici : https://www.aide-sociale.fr/rsa-epargne/

Bonne journée,
Charlotte
By CharlotteB
#38110
Bonjour Clooo_42000,

Les sommes correspondent à des remboursements d'achat : ce ne sont donc pas des ressources à proprement parler puisque c'est votre droit de retourner certains articles dans le délai de rétractation défini par la loi. C'est tout à fait différent de vos ventes sur LeBonCoin ou Vinted par exemple puisque ce sont des ventes !

Bonne journée,
Charlotte
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