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By julien.lou
#4415
Bonjour,

Suite a décision d un JAF j ai mes enfants en garde alternée.J ai ensuite lu cet article : https://www.aide-sociale.fr/caf-garde-alternee/

J ai pris connaissance de l'arrêté du conseil d'etat concernant les apl et la garde alternée(conseil d etat arrêté du 17 juillet2017) disant que les enfants doivent être considéré comme habitant au domicile de chacun des pârents et qu'en conséquence les apl doivent être majorées sur le temps de présence effectif des enfants.

Or vous le savez les caf verse 100% des aides à une personne ayant les enfants 50% du temps pendant que l autre ex lui ne perçoit rien alors qu 'il a les enfants 50% du temps.

Ma question est: cette décision, avis ou arreté du conseil d'état concerne t elle seulement les APL(aide personnalisé au logement) ou concerne t elle aussi les als et alf?

J ai bien tenté comme dit sur votre page de contacter l ADIL mais ils ne sont pas compétent pour répondre.En attendant suite a mes multiples relances auprès de la caf je suis en recours amiable ou je me doute bien que je vais être débouté, mais je suis obligé de passer par ce recours amiable pour ensuite pourvoir aller au tribunal administratif ou tribunal aux affaires sociales.

Merci de m'eclairer s il vous plait.

Signé : un papa bien embarassé.
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By severine.burel
#4425
Bonjour julien.lou,

Je comprends votre embarras. De nombreux parents sont confrontés à cette même situation les obligeant à se battre contre la CAF.

Afin de vous aider au mieux, je vous mets en lien les questions et témoignages que nous avons recueillis sur le forum apl-als-et-garde-alternee-t2235.html.

"davidg" est dans la même situation que vous, à savoir sur les droits à l'ALS. Il a gagné dans un premier temps mais la CAF a fait appel de la décision.

Il s'agit souvent de procédure longue et je vous souhaite bon courage dans votre démarche. N'hésitez pas à revenir sur le forum pour toute question mais aussi pour nous tenir informés des avancées de votre situation.

Cordialement.
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