A combien s'élève le minimum vieillesse ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une aide à domicile ? Qu'est ce que l'APA....
By Robertdragui
#38977
Bonjour j’ai une question concernant l’aide ASPA , mon père étant bénéficiaire de l’aspa et étant propriétaire dun appartement je voudrais savoir si cela est possible de donner l’appartement a ces enfants ? De plus est-ce que le montant de l’aide devra être remboursé même si il fait une donation de l’appartement de Son vivant ? Ca serait quoi les solutions pour éviter cela merci cordialement
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By Renaud
#38985
Bonjour Robertdragui,

Il semblerait que votre père puisse faire donation de son appartement à ses enfants de son vivants, toutes les informations à ce sujet sont disponibles sur https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1404.
Concernant le remboursement de l'ASPA, si votre père vous donne son appartement il n'en sera plus propriétaire et donc ne sera pas dans la succession qui en sera "allégée". Cependant, le remboursement ou non de l'ASPA dépendant du montant de la succession, il est possible que vous deviez la rembourser (si la succession est supérieure à 39.000 euros). N'hésitez pas à consulter cet article : https://www.aide-sociale.fr/remboursement-aspa/ pour en savoir plus.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.
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