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By lysette
#8052
Bonjour,
Avec mon compagnon, nous projetons d'acheter un pavillon et de le financer à parts égales en contractant des emprunts.
Nous ne sommes pas mariés ni pacsés.
Mon compagnon est tombé sous le charme de ce pavillon, moi plutôt moins.
Si je devais le quitter un jour et qu'il ne soit pas d'accord pour vendre le bien, je crains qu'il tienne à y rester et que je sois obligée de continuer de le financer.
Quels seraient alors mes recours ?
Merci de bien vouloir me renseigner.
By Dorothée
#8069
Bonjour lysette,

Si vous achetez un bien immobilier sans être mariés ou pacsés, vous serez soumis aux règles de l'indivision. Vous serez alors chacun propriétaire d'une partie du logement.
Si vous voulez quitter le logement et le vendre alors que votre conjoint n'est pas d'accord, vous devrez saisir le Tribunal de Grande Instance pour ordonner la vente.
L'idéal est de mettre en place une convention pour anticiper cette situation et prévoir ce que vous vous ferez de votre pavillon en cas de séparation. Par exemple, vous pouvez mentionner dans cette convention le fait que l’un d'entre vous 2 rachète à l’autre ses parts en cas de séparation.

Si vous souhaitez avoir des conseils juridiques précis sur cette situation, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un juriste : https://www.aide-sociale.fr/conseil-avocat-gratuit/

Cordialement.
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