Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By Sasou07
#9084
Bonjour,

Je souhaiterai avoir un avis concernant le statut d'allocataire beneficiant du RSA et un sejour a l etranger. Resume de l'histoire etant reconnu travailleur handicape pour cause de maladie infantile jai fais une demande de AAH qui a ete acceptee puis renouveller durant deux ans. Lors de la constitution de mon 3e dossier de renouvellement celle ci a ete rejete malgre l evolution de mon handicap. Dans l'attente de la decision de la MDPH etant sans revenues et celle ci prenant un an a statuer j'ai ete beneficiaire du RSA, recevant au bout d'un an le refus de la MDPH concernant l'AAH je fais un recours, celui-ci prend encore 1 an avec la meme reponse. Je suis donc considere comme handicapee aupres de la MDPH mais non beneficiaire de l'AAH. Durant 2 ans a la suite des attentes de reponse et du recour apres de la MDPH je percois le RSA. Je decide d'aller en angleterre pour perfectionner mon anglais pour un cour sejour linguistique je rencontre mon compagnon, je fais donc des aller et retour angleterre france, mais ma residence principal et la france. Je recois donc un courrier de la CAF m indiquant que je leur suis redevable de la somme de plus de 13000 euros pour deux ans, je compte faire un recours. Pourriez vous m'orienter sur les demarches a effectuer, jai mes releves bancaires qui prouvent que j etais en france ainsi que des attestation de remboursement de soin et rendez vous medicaux . Pensez vous que je puisse avoir gain de cause je ne nie pas mettre rendu a l etranger mais le remboursement des deux ans me semble un peu abusif
By Filou
#9087
Bonjour,

Pour bénéficier des prestations familiales et donc du RSA , il faut résider en France.

Vous pouvez aller à l'étranger mais cela ne doit pas excéder plus de 3 mois par an ( durée a vérifier).

Si la Caf vous demande le remboursement de ces sommes c'est qu'ils ont des éléments.
D'ailleurs si vous étiez en couple, vous deviez également déclarer les ressources de votre conjoint.

Vous pouvez malgré tout faire un recours.

Cordialement,
By Dorothée
#9098
Bonjour Sasou07,

Toutes les informations utiles pour effectuer un recours CAF sont ici : https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/

Concernant votre séjour à l'étranger, la condition pour percevoir le RSA est de ne pas effectuer de séjour hors de France pendant une période supérieure à 3 mois. Dans le cas contraire, la perception du RSA est limitée à votre présence effective sur le territoire français. Tout dépend donc de la durée de votre séjour. Si celui-ci a duré moins de 3 mois et que vous pouvez le prouver, vous avez toutes les chances d'obtenir gain de cause.

Cordialement.
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