Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
By BARCAT
#38345
Bonjour,
La CDAPH s'est réunie le 06/03/2023 et m'a accordé l'AAH. Ma demande avait été déposée le 15/02/2022, soit plus d'un an avant (dossier complet dès cette date). Or, le courrier de notification mentionne que l'AAH m'est attribuée du 01/03/2023 au 20/03/2028. Je ne comprends pas, car je pensais que l'AAH était accordée à compter de la date du dépôt de la demande. J'ai contacté la MDA par téléphone, qui m'a répondu que la date retenue n'était pas la date de dépôt mais la date de la Commission... Pourriez-vous m'éclairer sur le sujet, car si c'est le cas je perdrais 1 an de AAH.
De plus, sur quelle année de revenus la CAF calcule t'elle : N-2? sachant qu'en 2021 et en 2022 j'ai travaillé un peu en intérim et que je percevais l'ARE (Pôle emploi) pour la partie restante, mais que je perçois désormais uniquement le RSA (depuis 6 mois) et une rente accident du travail dont le total des 2 est inférieur au montant maximal de l'AHH.
Merci par avance de votre réponse.
By CharlotteB
#38350
Bonjour BARCAT,

En effet, le versement de l'AAH débute bel et bien à partir du mois qui suit le dépôt de votre demande. Voici une source officielle : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12242 ainsi que l'article de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0041419323
Vous pouvez donc recontacter sereinement la MDPH pour trouver une solution à l'amiable, sinon, il faudra effectuer un recours.

Concernant les ressources prises en compte, oui, il s'agit bien de l'année N-2. Mais comme vous avez une grosse différence de revenus entre cette année de référence et actuellement, vous pouvez demander à la Caf une neutralisation des revenus. Vous devrez donc contacter l'organisme au plus tôt. (https://www.aide-sociale.fr/caf-ressour ... ralisation)

Bonne journée,
Charlotte
By BARCAT
#38365
CharlotteB a écrit : mar. 14 mars 2023 10:25 Bonjour BARCAT,

En effet, le versement de l'AAH débute bel et bien à partir du mois qui suit le dépôt de votre demande. Voici une source officielle : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12242 ainsi que l'article de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0041419323
Vous pouvez donc recontacter sereinement la MDPH pour trouver une solution à l'amiable, sinon, il faudra effectuer un recours.

Concernant les ressources prises en compte, oui, il s'agit bien de l'année N-2. Mais comme vous avez une grosse différence de revenus entre cette année de référence et actuellement, vous pouvez demander à la Caf une neutralisation des revenus. Vous devrez donc contacter l'organisme au plus tôt. (https://www.aide-sociale.fr/caf-ressour ... ralisation)

Bonne journée,
Charlotte
Bonjour Charlotte,

Je vous remercie beaucoup pour cette réponse. J'ai contacté la MDHP qui va procéder à une rectification. S'agissant des revenus pris en compte, N-2, s'agit-il de l'année N-2 par rapport à la date d'effet de l'AAH (dans mon cas, mars 2022 après rectification) et donc les revenus de l'année 2020 ou s'agit-il de l'année N-2 par rapport à l'année de notification de l'AHH (dans mon cas, mars 2023) et donc les revenus de l'année 2021? En vous remerciant de votre réponse.
By CharlotteB
#38381
Bonjour BARCAT,

Bon, c'est déjà une bonne nouvelle concernant la rectification de la date d'effet ! Et pour vous répondre, il s'agit des revenus N-2 à la date d'effet de l'AAH donc vos revenus 2020.

Bonne journée,
Charlotte
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