A QUI APPARTIENNENT LES CREATIONS DE SALARIES

Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
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melissa.fardoux
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 6 août 2020 11:25

A QUI APPARTIENNENT LES CREATIONS DE SALARIES

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jeu. 6 août 2020 11:27

Bonjour,
J'ai travaillé pendant deux ans au sein d'une entreprise de décoration et d'architecture d'intérieur pour laquelle j'ai réalisé des dessins et documents 3D permettant aux clients de se projeter dans leurs futurs intérieurs. Je me suis rendu compte que mon ancien employeur c'était approprié ces dessins en les publiant de partout sur son site sans même mentionner mon nom. Après lui avoir fait part de mon mécontentement elle me dit qu'il s'agit "d'œuvres collectives" donc qu'elle est tout a fait en droit de les utiliser. Partant de ce point de vu, très bien. Cependant, je me demande si de ce fait, ai-je donc moi aussi le droit de les utiliser de mon côté, c'est a dire de les publier sur mon site internet etc etc ?
Merci de votre réponse
Bonne journée
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Pierre.Lr
Messages : 172
Enregistré le : ven. 24 août 2018 08:17

Re: A QUI APPARTIENNENT LES CREATIONS DE SALARIES

  • Citation

ven. 7 août 2020 08:46

Bonjour melissa.fardoux,

Il s'agit d'une question délicate qui requiert des compétences juridiques que je ne possède pas. Je ne saurais que vous conseiller de consulter un avocat qui pourra vous apporter une réponse précise. Sachez qu'il est possible de bénéficier gratuitement de conseils juridiques dans des institutions publiques comme les maisons de la justice et du droit. Toutes les détails sont disponibles sur https://www.aide-sociale.fr/conseil-avocat-gratuit/.

J'espère que cela vous aidera.

Cordialement.
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