APA et aide sociale
Posté : lun. 16 févr. 2026 16:58
Ma cousine bénéficiait de l'APA dans le 06.
A son décès, le département réclame la créance de l'aide sociale selon l'article L.132-8 Code de l'action sociale et des familles.
Est-ce que APA est remboursable? sous certaines conditions?
Merci d'avance ....
A son décès, le département réclame la créance de l'aide sociale selon l'article L.132-8 Code de l'action sociale et des familles.
Est-ce que APA est remboursable? sous certaines conditions?
Merci d'avance ....