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Bonjour à tous ,

Je prépare un déménagement avec changement de région et je voudrais anticiper au maximum pour éviter toute interruption de droits, notamment l’APL et la prime d’activité. Je suis actuellement en logement social .

Je me pose plusieurs questions pratiques. Comment se passe le transfert de dossier CAF entre deux départements ?

Pour l’APL, est-ce qu’il peut y avoir une continuité si l’ancien logement est rendu et le nouveau occupé le même jour ? Comment faire ma nouvelle demande d’APL si mon dossier est en cours de transfert ?

Concernant la prime d’activité, je dois faire ma déclaration trimestrielle le 1er avril. Est-il préférable de la faire avant ou après le changement d’adresse ? Le transfert de dossier peut-il retarder le versement ?

Pour la pension alimentaire via ARIPA, je reçois la pension par la CAF, qui me reverse les sommes prélevées sur le salaire de l’autre parent . En cas de changement de département, la saisie continue-t-elle automatiquement ? Y a-t-il un risque d’interruption pendant le transfert ?

Je sais que les transferts de dossiers peuvent être longs et c’est ce qui m’inquiète un peu à vrai dire .

A priori le mieux serait que je déménage et emménage le 1er avril si mon raisonnement est bon ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements .

Bonjour Sunshine0424,

Vous avez tout à fait raison d’anticiper, c’est vraiment la meilleure façon d’éviter les mauvaises surprises

Je vais essayer de vous répondre point par point.

1) Transfert de dossier CAF entre deux départements

En cas de déménagement, vous n’avez pas de “nouveau dossier” à créer : votre dossier est transféré automatiquement vers la CAF de votre nouveau département dès que vous déclarez votre changement d’adresse dans votre espace en ligne.

En pratique :

• Vous déclarez le changement d’adresse dès que vous avez la date certaine d’entrée dans le nouveau logement.

• La CAF actuelle clôture votre dossier pour le département de départ.

• Il est ensuite repris par la CAF du nouveau département.

Le transfert peut prendre quelques semaines, mais en principe cela ne supprime pas vos droits, cela peut surtout décaler un versement si le dossier est en cours de traitement.

2) APL : continuité entre ancien et nouveau logement

Pour l’APL, il n’y a jamais de double versement.
Le droit pour l’ancien logement s’arrête le mois du départ, et celui du nouveau logement commence le mois suivant l’entrée (les APL sont versées à terme échu).

Même si vous quittez l’ancien logement et entrez dans le nouveau le même jour, il y a presque toujours un “mois neutre” sans APL, car la CAF ne paie pas deux logements sur le même mois.

Pour éviter les retards :

• Déclarez rapidement votre nouvelle adresse.

• Faites la demande d’APL pour le nouveau logement dès que vous avez le bail signé.

• Même si le dossier est en transfert, vous pouvez faire la simulation et la demande en ligne : elle sera traitée par la nouvelle CAF une fois le transfert effectué.

3) Prime d’activité et déclaration trimestrielle du 1er avril

Le plus simple est généralement :

• Faire votre déclaration trimestrielle dans les délais, même si vous êtes en plein déménagement.

• Puis déclarer votre changement d’adresse dès qu’il est effectif.

La prime d’activité dépend surtout de vos ressources, pas du département. Le transfert peut parfois ralentir un versement si la déclaration et le changement d’adresse arrivent en même temps, mais cela ne remet pas en cause vos droits.

Si vous déménagez au 1er avril, cela peut être plus “propre” administrativement, mais ce n’est pas une obligation. L’essentiel est que les déclarations soient faites correctement et dans les temps.

4) Pension alimentaire via ARIPA

Concernant l’ARIPA, la procédure de recouvrement ne dépend pas du département mais du dispositif national. En principe, la saisie sur salaire continue automatiquement même en cas de changement de CAF.

Il peut y avoir un léger délai administratif lié au transfert, mais le droit à la pension et la procédure de recouvrement ne s’arrêtent pas du fait du déménagement. Les sommes restent dues et sont reversées une fois le traitement effectué.

5) Déménager au 1er avril : bonne idée ?

Déménager au 1er du mois est souvent plus simple pour :

• La gestion du loyer,

• La déclaration CAF,

• La prime d’activité (début de trimestre).

Donc oui, sur le plan administratif, cela peut faciliter les choses. Mais ce n’est pas indispensable. Le plus important est d’anticiper les démarches et de conserver tous les justificatifs (bail, état des lieux, attestation de loyer).

Je comprends votre inquiétude, les transferts peuvent parfois être un peu longs, mais en général les droits suivent. N’hésitez pas à prévenir la CAF via la messagerie sécurisée pour signaler que vous changez de département, cela permet parfois d’accélérer un peu le traitement.

Bon courage pour votre déménagement