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Bonjour,
un couple est marié,
ils sont résidents fiscaux luxembourgeois
l'un des deux percois des revenus de source francaise avec avis impots français, pour la conjointe les revenus ne figurent pas sur l'avis. Comment calculer le revenus fiscal de référence du couple ? doit ajouter ceux de la conjointe à partir d'éléments luxembourgeois où est ce que l'avis d'impot francais suffit, merci de votre aide

Bonjour,

Dans le cas d’un couple marié résidant fiscalement au Luxembourg, l’avis d’impôt français ne reprend effectivement que les revenus imposables en France, donc uniquement ceux du conjoint qui perçoit des revenus de source française. Les revenus du conjoint qui n’a aucune imposition en France ne figurent pas dessus, ce qui est normal.

Pour le revenu fiscal de référence (RFR), il faut garder en tête que :

• Le RFR français est calculé uniquement à partir de la déclaration française.

• Il ne prend pas en compte les revenus perçus et imposés à l’étranger lorsque ceux-ci ne sont pas soumis à l’impôt en France.

• Le RFR est donc strictement lié à l’avis d’impôt français, même dans le cas d’un couple marié.

Autrement dit, sauf situation particulière où des revenus étrangers doivent être déclarés en France pour calculer une exonération ou pour l’application du taux effectif, vous n’avez pas à ajouter les revenus luxembourgeois du conjoint pour déterminer le RFR du couple.
Le RFR figurant sur l’avis d’imposition français suffit, car c’est celui que retiennent les administrations françaises pour apprécier les droits à certaines aides.

Si vous avez un doute sur la nécessité de déclarer certains revenus étrangers, le plus sûr reste de contacter votre centre des impôts (https://www.aide-sociale.fr/impots-contact/), car eux seuls pourront confirmer selon votre situation exacte.

Bonne journée !