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Bonjour à tous dans le cadre de mon invalidité en 2eme catégorie j'ai été payé par la CRAMIF durant plusieurs années et celle-ci déclarait mes ressources automatiquement aux impôts (prélèvement à la source) le problème c'est que je n'ai de mon côté jamais déclaré mes ressources etant non imposable je pensais que cela n'était pas utile grosse erreur de ma part aujourd'hui je suis nouveau retraité et dans le cadre d'une demande ASPA (aide solidaire) réserver à ceux qui ont une toute petite retraite mon organisme retraite me réclame un avis de non-imposition comment puis-je l'obtenir si je n'ai jamais déclaré mes impôts merci à tous ceux qui pourront m'aider souhaitant une agréable journée !

Bonjour BibaVilla75,

Dans votre situation, même si la CRAMIF effectuait un prélèvement à la source, cela ne remplace pas une déclaration de revenus annuelle, qui reste indispensable — ne serait-ce que pour obtenir un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) ou un avis de non-imposition.

Voici ce que vous pouvez faire :

1-Effectuer une régularisation rétroactive
Rendez-vous sur le site officiel https://www.impots.gouv.fr/accueil.
Si vous n’avez jamais eu de compte, créez-en un avec votre numéro fiscal (si vous ne le connaissez pas, vous pouvez le demander à votre centre des finances publiques).
Une fois connecté, vous pourrez déclarer vos revenus des années précédentes, même si vous êtes non imposable.
Cela permettra à l’administration de régulariser votre situation et d’éditer les avis nécessaires.

2-Contacter votre centre des finances publiques
Si vous ne parvenez pas à faire la démarche en ligne, contactez directement le centre des impôts de votre domicile.
Expliquez votre situation : perception d’une pension d’invalidité sans déclaration, mais avec prélèvement à la source effectué par la CRAMIF.
Ils pourront vous aider à régulariser les années manquantes et vous fournir un document attestant de votre non-imposition en attendant l’édition officielle.

3-Pour votre dossier ASPA
L’organisme retraite (CARSAT ou autre) accepte en général :

• soit un avis de non-imposition récent,

• soit une attestation de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR),

• ou à défaut, un courrier de l’administration fiscale confirmant que vous n’étiez pas imposable pour les années concernées.

Je vous conseille donc de faire cette régularisation rapidement : cela facilitera non seulement votre demande d’ASPA, mais évitera aussi d’éventuels blocages pour d’autres démarches administratives.

Bonne journée à vous, et bon courage pour ces démarches.