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Aide au logement si le propriétaire est de la famille

Posté : mar. 15 juil. 2025 13:17
par Dorian Ga
Bonjour,

Je suis sur le point, avec ma femme, d'acheter la maison louée par ma belle-mère (mère de ma femme).
A la vue des différents retours sur ce sujet, nous avons décidé de créer une SCI, 91% des parts à mon nom, 9% des parts au nom de ma femme, ce qui devrait permettre à ma belle-mère de continuer de percevoir les aides ...
Pourriez-vous m'indiquer si ces aides seront bien perçues par ma belle-mère du fait que ma femme et moi sommes mariés sous le régime de la communauté de biens?
Je vous remercie pour vos retours.
Dorian.

Aide au logement si le propriétaire est de la famille

Posté : mer. 16 juil. 2025 08:35
par Mat42
Bonjour Dorian Ga

Même avec une SCI et une répartition de parts majoritairement à votre nom, le régime de communauté de biens peut faire obstacle aux aides, car la CAF peut considérer que votre épouse est indirectement propriétaire, et donc que sa mère ne peut pas bénéficier des APL.

Voici un article sur le sujet : https://www.aide-sociale.fr/apl-location-famille/

Je vous conseille fortement de sécuriser ce projet juridiquement en prenant conseil auprès d'un avocat.

Cordialement.

Re: Aide au logement si le propriétaire est de la famille

Posté : lun. 15 sept. 2025 13:19
par Hinda Mohamed yusuf
Bonjour’
Cette année je pas reçu le pass sport pour mes enfants j’ai 4 enfants

Re: Aide au logement si le propriétaire est de la famille

Posté : mar. 16 sept. 2025 08:27
par Mat42
Bonjour Hinda Mohamed yusuf,

Sans informations précises sur la composition de votre famille je ne peux pas vous dire s'il est normal que vous n'ayez pas reçu les pass sports pour vos enfants. Toutefois, sachez que le montant du pass sport et ses conditions d'attribution ont été modifiés pour la rentrée 2025.

L'aide s'adresse désormais aux enfants de 14 à 17 ans, ou bénéficiaires de l'AEEH. Peut être votre famille ne remplit elle pas ces nouvelles conditions.

Tout est expliqué en détails dans cet article : https://www.aide-sociale.fr/pass-sport/

Cordialement.