Quelles banques choisir et quelles banques éviter ? Que faire en cas d'interdit bancaire ou de difficultés pour rembourser un emprunt ? Quelles sont les assurances obligatoires et celles qui sont facultatives...
BY Christophe24
#45572
Bonjour,

J'ai été hospitalisé en juillet 2024 et on m'a posé un diagnostique sur ma pathologie. Le 01 octobre je suis recruté en CDI à temps partiel. Mi-décembre je suis mis en arrêt maladie pour trois mois et demi. Pendant cet arrêt, la CPAM me met en invalidité cat. 2 et me verse donc une pension, la MDPH me déclare handicapé et m'octroie les cartes CMI stationnement et prioritaire et, la médecine du travail me déclare inapte à mon poste de travail. J'ai fait appel à la prévoyance collective obligatoire pour obtenir une rente comme prévu dans le contrat. J'ai depuis été licencié pour inaptitude.
Voici maintenant une année que l'assurance me demande de temps en temps de fournir des documents et maintenant, elle m'annonce que je vais subir un contrôle médical alors que je n'ai toujours rien perçu.
L'assurance me demande de fournir la date du "fait générateur".
Sachant que mon diagnostique est antérieur (3 mois) à mon embauche, la prévoyance ne risque-t-elle pas de me dire qu'elle ne prend pas en charge mon sinistre ? et ce malgré mon arrêt maladie pendant mon contrat...
Faut-il prendre attache d'un avocat avant le contrôle médical pour me faire assister ?

Je vous remercie pour vos éclairages...
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BY Mat42
#45574
Bonjour Christophe24,

En prévoyance collective, le fait générateur n’est en général pas la date du diagnostic, mais l’arrêt de travail ou la mise en invalidité, à condition que cela soit survenu pendant que vous étiez affilié au contrat.

Même si la pathologie existait avant l’embauche, cela n’exclut pas automatiquement la prise en charge, sauf clause d’exclusion très claire pour **** antérieure dans le contrat.

Le contrôle médical est une procédure courante. Il n’est pas nécessaire de prendre un avocat à ce stade, sauf si l’assureur refuse formellement la garantie.

Je vous conseille surtout de vérifier les conditions générales du contrat (fait générateur / exclusions) et demander à l’assureur, par écrit, sur quel fondement ils pourraient refuser.

Bon courage dans vos démarches.