Pièces de collection et déclaration de patrimoine mobilier ?

Salue

Je sais qu'il faut déclarer l'épargne (assurance-vie, etc.), mais qu'en est-il des objets de collection qui ont pris de la valeur ? J'ai une pièce de 2 euros commémorative, qui peut valoir plusieurs centaines d'euros chez les numismates.

Est-ce que la CAF considère ce genre d'objet comme du patrimoine à déclarer, même si ce n'est pas de l'argent disponible sur un compte ? En gros, est-ce que cette pièce doit compter dans le patrimoine mobilier qui pourrait être évalué ?

Bonjour Ysola,

À ma connaissance, la CAF ne demande pas de déclarer les objets personnels, même s’ils ont de la valeur, lorsqu’on remplit la déclaration de patrimoine. La réglementation vise surtout les placements financiers (assurance-vie, PEL, comptes épargne…), les biens immobiliers et, de manière générale, le patrimoine qui produit ou peut produire des revenus.

Les objets de collection, comme une pièce commémorative, un tableau, un bijou de famille ou une collection de timbres, ne font pas partie des éléments à déclarer. Ils ne sont pas considérés comme du capital disponible ni comme un placement financier.

Sauf si vous vendez la pièce et que l’argent est placé sur un compte, il n’y a rien à indiquer à la CAF. La valeur potentielle d’un objet de collection n’entre pas dans l’évaluation du patrimoine mobilier.

Cordialement.