Aide-Sociale.fr

Bonjour,
Pour le calcul des points à charge, on nous demande le revenu brut global de l'année fiscale N-2, soit 2021 pour une demande de bourse pour la rentrée prochaine.

Il est demandé également le nombre d'enfants à charge et le nombre d'enfants poursuivant leurs études dans l'enseignement supérieur.
S'agit-il de la situation actuelle ou de la situation de 2021 ? Dans notre cas elle a changé entre 2021 et 2023. Et s'il s'agit de la situation de 2021 doit-on prendre en considération l'année scolaire 2020-2021 ou 2021-2022 ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Bonjour Manou69,

Le nombre d'enfants à charge permet de calculer les "points de charge". Il faut vous baser à nouveau sur la déclaration fiscale à N-2. Source : https://www.education.gouv.fr/bo/22/Heb ... 09377C.htm

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour,
Pourriez vous me renseigner sur les possibilités de prendre en compte les revenus de N-1 au lieu de N-2, car en me détachant fiscalement de mes parents divorcés (ce que je ne pouvais pas faire l'année dernière n'ayant pas encore 18 ans) , j'aurais droit à la bourse en 2023-2024 avec les revenus N-1 mais pas N-2.
Je vous remercie d'avance de me dire si c'est possible
Bonne journée

Bonjour chriskkk,

Il ne suffit pas d'avoir sa propre déclaration fiscale pour que seules vos ressources soient prises en compte par le Crous. Il faut également que 3 autres conditions soient remplies :
- Pas de soutien matériel des parents
- Domicile séparé des parents attesté par un justificatif de moins de trois mois (quittance de loyer, facture gaz …)
- Un revenu minimum correspondant à 50% du SMIC brut annuel
(source : https://www.aide-sociale.fr/bourse-etud ... conditions)

Concernant une éventuelle prise en compte des revenus à N-1, ce n'est pas possible hormis dans certains cas très spécifiques (décès d'un parent, départ à la retraite, etc.).

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour ,
Je me permets de venir sur ce forum car j'ai une question concernant les nouvelles conditions d'attribution des bourses sur critères sociaux pour la rentrée 2023-2024. En effet , en faisant ma demande de DSE on me demande le numéro fiscal de mes 2 parents . N'ayant plus aucun contact avec mon père depuis de nombreuses années , je n'ai aucune information le concernant , même pas son adresse puisqu'il est déclaré à une adresse à laquelle il n'habite plus depuis longtemps . Il ne contribue plus à notre éducation (pension alimentaire), de mes frères et soeurs et moi , depuis 2018 (ma mère pouvant le prouver).J'ai donc contacté par téléphone le numéro 09 69 39 19 19 pour les informer de la situation , la dame me demande de cocher la case identité inconnue de mon père et en commentaire y mettre une attestation sur l honneur qui en quelques sortes prouverait que je ne vois plus mon père . Mais dans ce cas là , comment ça se passe ?Mon dossier est rejeté n'ayant pas les informations ? Ou est ce qu'ils vont chercher eux mêmes le numéro fiscal de mon père ? Si c'est le cas et que je n'ai plus droit aux bourses ou je passe au premier échelon , c'est un peu une forme d injustice dans le sens ou il ne paye plus depuis des années de pension alimentaire , il ne contribue en rien à notre éducation et même avec tout ça je n'aurais même plus les moyens de continuer mes études ....
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Sohane

Bonjour Sohane62,

Bien au contraire, je pense que le fait de cocher la case "père inconnu" permet au Crous de ne s'appuyer que sur les ressources de votre mère pour que cela soit plus avantageux pour vous. N'hésitez pas à les rappeler si cela vous inquiète.

Bonne journée,
Charlotte

CharlotteB a écrit : ↑lun. 6 mars 2023 09:38 Bonjour Manou69,

Le nombre d'enfants à charge permet de calculer les "points de charge". Il faut vous baser à nouveau sur la déclaration fiscale à N-2. Source : https://www.education.gouv.fr/bo/22/Heb ... 09377C.htm

Bonne journée, baldi's basics
Charlotte

C'est compliqué