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Conditions maintien RSA

Posté : mar. 27 juil. 2021 08:15
par bert17
Bonjour,

Je suis actuellement employé en CDI Intermittent en tant qu'animateur sportif, et je perçois le RSA socle et la prime d'activité.

Avec la situation sanitaire actuelle, si mon employeur suspend mon contrat de travail pour non présentation d'un pass sanitaire valide, est-ce que je vais me retrouver sans revenu ?

Autre question : si je démissionne de mon poste actuel, est-ce que le versement du RSA socle sera maintenu ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Conditions maintien RSA

Posté : mer. 28 juil. 2021 08:44
par CharlotteB
Bonjour @bert17,

A priori, en cas de non-présentation d'un pass sanitaire valide au 30 août, les salariés ne recevront plus leur salaire. En revanche, ils pourront poser des RTT ou des CP afin de pallier le manque de revenus (Source : https://www.francetvinfo.fr/sante/malad ... 17041.html)

Enfin, si vous démissionnez, vous perdrez la prime d'activité. Concernant le RSA, vous n'êtes pas sûr de le conserver car les bénéficiaires sont tenus d’être à la recherche d’un emploi, or, la démission est un départ volontaire de votre part. L'accès au RSA peut donc vous être refusé.

Cordialement.

Re: Conditions maintien RSA

Posté : jeu. 29 juil. 2021 06:40
par bert17
Merci pour les informations.

Si j'ai bien compris :
- plus de RSA lorsque le contrat de travail est suspendu
- plus de RSA en cas de départ volontaire (même si on est inscrit à Pôle-Emploi et qu'on cherche un autre travail ?)

Re: Conditions maintien RSA

Posté : jeu. 29 juil. 2021 10:13
par CharlotteB
Bonjour @bert17,

En fait, c'est surtout :
- plus de prime d'activité lorsque le contrat de travail est suspendu
- le versement du RSA en cas de départ volontaire peut être maintenu, mais cela dépend de la décision du Président du Conseil Général. A voir donc avec un conseiller Caf par exemple.

Cordialement.