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Bonjour,

Je vais vous décrire la situation dans laquelle mon compagnon et moi-même sommes actuellement et peut-être, pourrez-vous m'aider à y voir plus clair, mieux encore, à trouver une solution.

Premièrement, je suis Belge et je vis en France depuis 2014. J'ai fait une demande de RSA en 2016 et elle m'a été accordée. Mais en juin de l'année dernière, la CAF a cessé de me le verser sans prévenir. La raison ? Titre de séjour non fournit. Je me suis renseignée, et partout où je suis allée cueillir mes informations, la réponse est la même : je fais partie de l'union européenne, je n'ai donc pas besoin de titre de séjour.

Maintenant, j'ai une question à ce sujet : droit de séjour et titre de séjour, est-ce la même chose ? Sachant que pour le TS, je me suis renseignée à la préfecture, ai fait la demande également, mais rien n'y fait, je ne correspond à aucune catégorie qui nécessite ce TS.

J'ai demandé à la CAF pourquoi ils me le réclamaient, où devais-je me rendre pour l'obtenir, si d'autres documents (comme des preuves d'adresses, ou un document provenant de l'ambassade de Belgique) suffiraient, mais ils ne m'ont jamais répondu à ce propos. Et ce n'est pas faute d'avoir réitérer la question.

Donc, je fais partie de l'UE, j'ai un statut d'auto-entrepreneur dans l'illustration, ce qui fait que mes revenus ne sont pas du tout irréguliers (je ne peux vivre de ça), je vis en France depuis un moment maintenant.

Que dois-je faire pour que la CAF accepte ? Parce que là, je ne vois plus comment faire. J'ai envoyé tous les documents qu'ils m'ont demandé, même plusieurs fois pour certains.

Ensuite, et je m'excuse parce que ça risque d'être un peu le bordel, compliqué à comprendre, il y a deux mois, donc dans les environs de février, en attendant que la CAF se décide à me répondre, j'ai changé mon statut sur mon compte, je suis passée de célibataire à en couple. Là, boum, la CAF freeze. Elle ne comprend pas pourquoi je n'ai pas modifié ce statut lorsque je vivais encore à Chartres (j'ai déménagé pour la Moselle en août). J'ai expliqué qu'à ce moment-là, je n'étais simplement pas en couple et que je comptais déménager pour la Moselle, donc dans tous les cas, je ne voyais pas l'intérêt de modifier mon compte à ce moment-là. Par la suite, je n'y ai pas pensé parce que je me battais avec la CAF pour ne serait-ce comprendre pourquoi mon RSA avait été retiré.

Donc, le dossier est à nouveau en cours de traitement, mais surtout, la CAF demande des informations à celle de Chartres. Pourquoi ? Beuh.

Puis, alors que je commençais à perdre patience parce que mes économies fondent très vite (courses, factures, loyer, rien d'autre, pas même du matériel de dessin alors que je travaille dans ce domaine), et que la situation se dégrade (à l'heure à laquelle j'écris ses mots, nous avons donné notre préavis pour retourner à Dalem alors que nous avions déménagé à Sarrebourg...), une lueur est apparue, mon compagnon a été contacté par le GRETA qui lui promettait, ce sont leurs mots, une formation avec à la clé, un cdi. Tout a foiré, de A à Z, mais alors qu'on était persuadé qu'enfin, tout allait repartir sur de bonnes roues, j'ai demandé à la CAF de clôturer mon compte (sans savoir qu'il fallait en faire un courrier papier, mais bref), parce que mon compagnon allait faire une demande lui-même suite à sa formation. A nouveau, c'est le bordel, parce que comme finalement pas de formation, j'ai refait une demande pour expliquer qu'on a besoin du RSA, RSA de couple si possible, sinon on est à la rue. Il ne touche pas le chômage et je n'ai aucun revenu.

En résumé, on a fait une demande pour avoir le RSA, peu importe au final ce qu'on a, tant qu'on a, mais rien ne vient, alors qu'on convient parfaitement aux conditions, mais en attendant, baaaah, plus rien..

Quelle serait la solution selon vous ? Parce qu'on a tout fait pour améliorer notre situation, recherches d'emploi via les sites, via le pôle emploi, le Greta, de toutes les manières possibles et dans tous les domaines, mais rien. On a envisager l'alternance mais sans bac ou bts, c'est difficile, sans parler que le covid n'aide pas. Honnêtement, je ne sais plus quoi penser... et vous ?

Merci d'avoir lu jusqu'au bout, désolée pour la longueur et parfois le bazar !

Bonne soirée.

Bonsoir,

Pour apporter un élément sur le RSA, il faut expliquer que les citoyens européens n'ont pas besoin de titre de séjour.
Par contre pour verser des prestations familiales la caf étudie le droit au séjour.
Je vais faire simple. Soit vous êtes actif, salarié avec un contrat de travail et le droit au séjour s'ouvre facilement,soir vous êtes inactif et là il fait justifier d'avoir suffisamment de ressources pour ouvrir un droit au prestations familiales.

Concernant la vie de couple, effectivement c'est plus simple de faire les choses dans l'ordre car cela a un impact potentiel sur la caf dont vous dépendiez auparavant.
Cela complique donc énormément le traitement de votre dossier.

Bon courage.

Bonjour et merci d'avoir répondu.

La première demande a été acceptée facilement, pourtant je n'avais aucun travail, j'étais au pôle emploi et j'avais une assistante sociale, mais j'étais hébergée chez un ami. Depuis juin, je n'ai plus rien mais ils me répondent toujours la même chose "titre de séjour". J'ai, en septembre, fait les démarches pour passer auto entrepreneur, ils m'ont demandé tous les papiers et j'ai tout envoyé. Où est-ce que ça cloche alors ?

Ça soit bloqué sur l'étude du droit au séjour et sur la vie de couple..

Ouais, mais pourquoi ils n'expliquent pas pourquoi ? ni ce que je dois faire pour régler la situation ?

Par ce que c'est complexe et qu'ils attendent peut être des infos de la caf dans laquelle vous étiez auparavant.

Et puis si vous ne remplissez pas les conditions de droit au séjour,vous n'aurez pas de prestation.

Bon courage

Je ne comprends pas une chose... Lorsque j'étais hébergée chez un ami, à Chartres, on m'a accordé le RSA, le minimum. Est-ce que c'est parce que la personne qui m'hébergeait payait le loyer et les factures, que la CAF a accepté de me verser le RSA ? Qu'est-ce qui fait que tout à coup, ils aient changé d'avis sans me prévenir et qu'ils m'aient demandé un titre de séjour (parce qu'ils insistent avec ce titre de séjour et non un droit au séjour) ? C'est ça qui me perturbe, pourquoi, soudainement, tout s'arrête, et pourquoi on me parle d'un titre de séjour qui ne me concerne pas puisque je suis belge...

Là, j'ai vu que si je n'ai pas un minimum de ressource, visiblement, un peu de de 500 €, je n'ai pas le droit à un droit au séjour. Et si je suis désormais en couple, que mon compagnon n'a plus le chômage, nous sommes sans un sou, ça ne change rien pour eux ?

Peut être par ce qu'au moment de votre demande vous remplissiez les conditions de droit au séjour et que ce n'est plus la cas actuellement.