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RSA et stage : déclaration trimestrielle

Posté : jeu. 31 déc. 2020 12:11
par Dyxz
Bonjour,

J'ai fais une demande de RSA qui m'a été accordée fin juillet avec premier versement en août, j'ai fais ma première déclaration trimestrielle début octobre (pour juillet / août / septembre), normalement ma prochaine déclaration devra être faite en janvier (pour octobre / novembre / décembre).
Je vous explique, j'ai passé un concours de la fonction publique que j'ai réussi et j'ai débuté ma période de stage le 7 décembre. Concernant la déclaration je devrai donc déclarer 0 en octobre / novembre et mon salaire de décembre, or à la vue de ce lien https://www.service-public.fr/particuli ... its/N19775
j'ai l'impression qu'il n' y aura pas déclaration et quand bien même il y' en aura une, l'espace perso de la CAF est en maintenance jusqu'au 3.
J'aimerai éviter d'avoir un versement du RSA si je dois le rembourser plus tard, que dois-je faire dans ce cas ? Dois-je envoyer un message / courrier indiquant ma nouvelle situation? et à ce propos dois-je indiquer que je suis en stage ? ou bien retour à l'emploi ? (Même question pour Pôle-emploi) J'ai l'impression que pour eux stage = formation, dans mon cas il s'agit d'un stage rémunéré de 18 mois qui précède ma titularisation suite à la réussite d'un concours,
Merci à vous

Re: RSA et stage : déclaration trimestrielle

Posté : jeu. 31 déc. 2020 20:46
par Filou
Bonjour,

Le paiement du 05 janvier correspond à vos droits du mois de Décembre 2020 il n'est donc pas lié à votre déclaration trimestrielle.

Je vous invite à faire votre déclaration a partir du 05 janvier qui permettra de calculer vos droits de janvier , février et mars payés au plus tôt le 05 février.
Concernant votre situation professionnelle il le semble que vous serez considérés comme salarié car vous avez un contrat de travail.
Pour en être sûr vous pouvez contacter la Caf dont vous dépendez.

Cordialement.