Droits CAF et paiement rétroactif de Pole Emploi
Posté : mer. 28 oct. 2020 14:15
Bonjour tout le monde,
J'aurais besoin de votre aide et de vos conseils concernant ma situation. Un peu compliquée à comprendre, mais j'espère être claire.
Depuis début 2019, une erreur de PE a fait qu'ils ne m'ont pas versé d'allocations chômage. Il y avait un litige car j'avais travaillé pour un employeur public : PE disait que c'était à cet employeur de m'indemniser, mais en fait il s'est avéré que c'était bien à PE de le faire, car mon employeur n'était pas en auto-assurance et avait bien cotisé pour la couverture chômage "normale". Ce litige ne s'est résolu que le mois dernier : PE a admis qu'ils auraient dû m'indemniser depuis début 2019.
Du même coup, ils m'ont versé d'un coup tout ce qu'ils auraient du me payer depuis début 2019, soit une somme importante.
Dans le même temps, pendant cette période, j'étais à la fois salariée (à temps partiel) et je bénéficiais, selon les trimestres, de la prime d'activité et d'un RSA partiel (pour les mois "creux").
Voilà donc ma question : normalement, lors de ma prochaine déclaration trimestrielle pour la CAF, je devrais déclarer la somme versée par Pole Emploi puisqu'objectivement, ce n'est bien qu'en septembre 2020 que j'ai touché l'argent qui m'était dû. Outre le fait que cette déclaration me coupera tous mes droits pour les mois prochains (ce qui est parfaitement normal), ce que je me demande surtout, c'est dans quelle mesure la CAF pourrait me demander de rembourser rétroactivement ce qu'ils m'ont versé depuis début 2019 (ce qui reviendrai à perdre tout ce que le PE m'a reversé après coup...). En effet, vous l'aurez compris, j'ai bénéficié d'une prime d'activité et d'un RSA (selon les mois), ainsi que d'APL calculées sur mes revenus réels déclarés chaque trimestre - c'est à dire en l'absence de toute indemnisation chômage. Mais théoriquement, si PE ne s'était pas "trompé" et n'avait pas refusé, en première instance, de m'indemniser, je n'aurais peut-être pas eu droit à certaines allocations. Au jour d'aujourd'hui, PE a réenclenché mes droits également alors qu'ils étaient coupés, ce qui est aussi dur à comprendre pour la CAF...
Je ne sais donc pas quoi faire du tout. J'ai toujours tout déclaré dans les règles. J'ai même attendu des années avant de demander les aides de la CAF, alors que j'aurais pu y avoir droit depuis longtemps vu mes contrats en CDD et à temps partiel... bref. Ce qui m'inquiète, ce serait d'avoir été honnête de bout en bout et d'avoir vécu dans une grande précarité (j'ai du rendre mon petit appartement faute de pouvoir le payer par exemple), et de devoir malgré tout "payer" pour l'erreur commise par Pole Emploi.
Je n'ai pas trouvé d'information sur cette situation vraiment difficile. J'ai vu sur le forum d'autres gens qui avaient touché du chomage plus tard que prévu (ici cumul-allocation-chomage-t4316.html) mais les cas comme le mien sont rares (i.e. avec un tel arriéré de pole emploi payé rétroactivement). Ce que j'ai reçu de la CAF, je ne l'ai pas "spolié", ça m'a permis de survivre durant ces dernières années (j'étais largement au-dessous du seuil de pauvreté; ce que m'a versé PE rétroactivement a servi à éponger des dettes...). Je me sens perdue face aux administrations en dépit de ma bonne volonté.
Qu'en pensez-vous ?
Si quelqu'un a une expérience analogue, je suis preneuse.
Merci de votre aide et de votre lecture.
Marie
J'aurais besoin de votre aide et de vos conseils concernant ma situation. Un peu compliquée à comprendre, mais j'espère être claire.
Depuis début 2019, une erreur de PE a fait qu'ils ne m'ont pas versé d'allocations chômage. Il y avait un litige car j'avais travaillé pour un employeur public : PE disait que c'était à cet employeur de m'indemniser, mais en fait il s'est avéré que c'était bien à PE de le faire, car mon employeur n'était pas en auto-assurance et avait bien cotisé pour la couverture chômage "normale". Ce litige ne s'est résolu que le mois dernier : PE a admis qu'ils auraient dû m'indemniser depuis début 2019.
Du même coup, ils m'ont versé d'un coup tout ce qu'ils auraient du me payer depuis début 2019, soit une somme importante.
Dans le même temps, pendant cette période, j'étais à la fois salariée (à temps partiel) et je bénéficiais, selon les trimestres, de la prime d'activité et d'un RSA partiel (pour les mois "creux").
Voilà donc ma question : normalement, lors de ma prochaine déclaration trimestrielle pour la CAF, je devrais déclarer la somme versée par Pole Emploi puisqu'objectivement, ce n'est bien qu'en septembre 2020 que j'ai touché l'argent qui m'était dû. Outre le fait que cette déclaration me coupera tous mes droits pour les mois prochains (ce qui est parfaitement normal), ce que je me demande surtout, c'est dans quelle mesure la CAF pourrait me demander de rembourser rétroactivement ce qu'ils m'ont versé depuis début 2019 (ce qui reviendrai à perdre tout ce que le PE m'a reversé après coup...). En effet, vous l'aurez compris, j'ai bénéficié d'une prime d'activité et d'un RSA (selon les mois), ainsi que d'APL calculées sur mes revenus réels déclarés chaque trimestre - c'est à dire en l'absence de toute indemnisation chômage. Mais théoriquement, si PE ne s'était pas "trompé" et n'avait pas refusé, en première instance, de m'indemniser, je n'aurais peut-être pas eu droit à certaines allocations. Au jour d'aujourd'hui, PE a réenclenché mes droits également alors qu'ils étaient coupés, ce qui est aussi dur à comprendre pour la CAF...
Je ne sais donc pas quoi faire du tout. J'ai toujours tout déclaré dans les règles. J'ai même attendu des années avant de demander les aides de la CAF, alors que j'aurais pu y avoir droit depuis longtemps vu mes contrats en CDD et à temps partiel... bref. Ce qui m'inquiète, ce serait d'avoir été honnête de bout en bout et d'avoir vécu dans une grande précarité (j'ai du rendre mon petit appartement faute de pouvoir le payer par exemple), et de devoir malgré tout "payer" pour l'erreur commise par Pole Emploi.
Je n'ai pas trouvé d'information sur cette situation vraiment difficile. J'ai vu sur le forum d'autres gens qui avaient touché du chomage plus tard que prévu (ici cumul-allocation-chomage-t4316.html) mais les cas comme le mien sont rares (i.e. avec un tel arriéré de pole emploi payé rétroactivement). Ce que j'ai reçu de la CAF, je ne l'ai pas "spolié", ça m'a permis de survivre durant ces dernières années (j'étais largement au-dessous du seuil de pauvreté; ce que m'a versé PE rétroactivement a servi à éponger des dettes...). Je me sens perdue face aux administrations en dépit de ma bonne volonté.
Qu'en pensez-vous ?
Si quelqu'un a une expérience analogue, je suis preneuse.
Merci de votre aide et de votre lecture.
Marie