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RSA diminué pour dette

Posté : mar. 7 avr. 2020 13:09
par corinne.degornet
Bonjour,
Mon fils qui est au RSA a déménagé à Paris et a changé de CAF au début de 2019. Des informations ont été 'perdues' entre la CAF 92 et la CAF 75 (après investigations côtés CAF et nous) et il en a résulté une dette d'un peu plus de 700 € que la CAF 92 a refusée de reconnaître comme étant son erreur. Bref, suite à divers déboires dont une suppression totale du RSA pendant 1 mois en 2019 (de mémoire) puis une reprise de 140 € en une seule fois malgré l'obtention d'un échéancier à 49€/mois, nous avons sollicité de la commission de recours à l'amiable une remise totale du restant à payer. Nous n'avons obtenu qu'un remise partielle de 275,96 € (pourquoi ce montant ?) et les prélèvements se poursuivent.
Après 2 messages et 15 jours d'attente, la CAF nous a répondu qu'il leur était impossible de suspendre le prélèvement même au vu de la situation actuelle nationale et même pas en raison de la situation personnelle de mon fils : Incendie dans son appartement en janvier 2020 mais obligation de payer tout de même le loyer, relogement temporaire dans un meublé que l'assurance paie mais jusqu'au 15 mai et vu le confinement que je vais devoir payer après les 3 mois de prise en charge accordé.
La réponse de la CAF indique que : 'Le Conseil départemental de la ville de Paris étant décisionnaire pour le RSA, je vous invite à contacter votre référent au sein de la DASES de Paris et formuler un recours afin de suspendre temporairement le recouvrement de cette dette au regard de la situation financière délicate que vous traversez.' mais sans nous dire comment joindre ce référent.

Pourriez-vous svp me dire comment procéder pour avoir une réponse rapide ?
Ca n'est vraiment pas le moment que la CAF diminue les ressources de mon fils.

Je vous remercie pour votre aide parce que la coupe est pleine et la CAF n'est vraiment pas compréhensive malgré la période...
Je reste à votre disposition ....

C. Degornet

Re: RSA diminué pour dette

Posté : mer. 8 avr. 2020 12:37
par severine.burel
Bonjour corinne.degornet,

Permettez-moi de vous préciser que la CAF est en droit de réclamer un trop-perçu que l'erreur provienne de l'allocataire ou de la CAF. Je comprends tout de même votre mécontentement, notamment en cette période difficile.

La CAF vous invite à contacter la DASES de Paris. Voici les coordonnées que j'ai trouvées : 01 43 47 77 99 (il s'agit de l'accueil de la plateforme qui pourra je l'espère vous orienter vers le bon interlocuteur).

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à revenir vers le forum.

Cordialement.