Abaissement RSA
Posté : ven. 3 avr. 2020 19:07
Bonjour, je me permets d'écrire sur ce forum afin de trouver de l'aide.
Je suis bénéficiaire du RSA depuis mai 2019, en juillet j'ai eu un enfant et en septembre la CAF m'a adressé un courrier m'informant que je me devais de faire valoir mes droits à la pension alimentaire ne vivant pas avec le papa de mon enfant. Je ne savais pas jusqu'alors qu'une pension alimentaire était obligatoire et je m'arrangeais pour les dépenses courantes de mon bébé avec son papa. En octobre nous avons donc mis en place une pension alimentaire d'un commun accord avec le papa sans passer par un juge aux affaires familiales. J'ai déclaré le montant de cette pension dans ma déclaration trimestrielle de décembre. Mais quelques jours après cette déclaration trimestrielle j'ai de nouveau reçu ce même courrier m'indiquant que je devais faire-valoir mon droit à la pension alimentaire et que je devais leur faire parvenir toute preuve indiquant qu'une démarche était en cours. Je me rends donc à l'accueil de ma CAF et précise que j'ai trouvé un accord avec le papa pour fixer un montant pour la pension et j'ai demandé si cela ne posait pas de problème que cela ne se fasse pas devant un juge, on m'a répondu non pas de problème, j'ai indiqué avoir déclaré cette pension lors de ma déclaration trimestrielle quelques jours auparavant et ai demandé si il était donc nécessaire d'envoyer un courrier ou d'effectuer d'autres démarches,il m a été répondu que ce n'était pas nécessaire si les montants apparaissaient bien sur la déclaration.
Avant hier je fais ma nouvelle déclaration trimestrielle et j'indique de nouveau le montant de la pension alimentaire. Hier je me rends sur mon compte caf et je m'aperçois que mes droits rsa vont être réduits d environ 90 euros à partir du mois prochain. Je contacte donc un conseiller par mail et ce dernier m'indique que mon droit rsa est abaissé car je n'ai pas répondu au courrier du mois de décembre en fournissant les preuves des démarches en cours pour obtenir une pension alimentaire...alors que je me suis rendue à la CAF et que j'ai bien déclaré les pensions sur mes 2 dernières déclarations trimestrielles!!
Désolée pour ce long message mais je suis désarmée, ces 90euros sont un énorme montant au vue de ce que je perçois. Quels sont mes recours? Est ce abusif puisque j'ai l'impression de mon côté de ne pas avoir commis de manquement en me rendant à la CAF directement et en me faisant verser une pension et en la déclarant correctement. Combien de temps peut durer cette abaissement? Est ce définitif?
Merci à tous.
Je suis bénéficiaire du RSA depuis mai 2019, en juillet j'ai eu un enfant et en septembre la CAF m'a adressé un courrier m'informant que je me devais de faire valoir mes droits à la pension alimentaire ne vivant pas avec le papa de mon enfant. Je ne savais pas jusqu'alors qu'une pension alimentaire était obligatoire et je m'arrangeais pour les dépenses courantes de mon bébé avec son papa. En octobre nous avons donc mis en place une pension alimentaire d'un commun accord avec le papa sans passer par un juge aux affaires familiales. J'ai déclaré le montant de cette pension dans ma déclaration trimestrielle de décembre. Mais quelques jours après cette déclaration trimestrielle j'ai de nouveau reçu ce même courrier m'indiquant que je devais faire-valoir mon droit à la pension alimentaire et que je devais leur faire parvenir toute preuve indiquant qu'une démarche était en cours. Je me rends donc à l'accueil de ma CAF et précise que j'ai trouvé un accord avec le papa pour fixer un montant pour la pension et j'ai demandé si cela ne posait pas de problème que cela ne se fasse pas devant un juge, on m'a répondu non pas de problème, j'ai indiqué avoir déclaré cette pension lors de ma déclaration trimestrielle quelques jours auparavant et ai demandé si il était donc nécessaire d'envoyer un courrier ou d'effectuer d'autres démarches,il m a été répondu que ce n'était pas nécessaire si les montants apparaissaient bien sur la déclaration.
Avant hier je fais ma nouvelle déclaration trimestrielle et j'indique de nouveau le montant de la pension alimentaire. Hier je me rends sur mon compte caf et je m'aperçois que mes droits rsa vont être réduits d environ 90 euros à partir du mois prochain. Je contacte donc un conseiller par mail et ce dernier m'indique que mon droit rsa est abaissé car je n'ai pas répondu au courrier du mois de décembre en fournissant les preuves des démarches en cours pour obtenir une pension alimentaire...alors que je me suis rendue à la CAF et que j'ai bien déclaré les pensions sur mes 2 dernières déclarations trimestrielles!!
Désolée pour ce long message mais je suis désarmée, ces 90euros sont un énorme montant au vue de ce que je perçois. Quels sont mes recours? Est ce abusif puisque j'ai l'impression de mon côté de ne pas avoir commis de manquement en me rendant à la CAF directement et en me faisant verser une pension et en la déclarant correctement. Combien de temps peut durer cette abaissement? Est ce définitif?
Merci à tous.