Aide-Sociale.fr

Bonjour à tous,

Désolé si ce n’est pas le bon endroit pour poser ma question, mais je n’ai pas trouvé mieux et mon conseiller France Travail reste flou sur les réponses à mes questions.

Je souhaite demander l’ARCE (Aide à la reprise ou création d’entreprise) pour un projet de création d’entreprise. Y a-t-il une autre aide plus avantageuse à envisager ?

Par ailleurs, j’aurais aimé savoir :
* Suis-je obligé de toucher l'ARE sur une période donnée avant de bénéficier d'une aide ?
* Est-il possible d’obtenir un justificatif d’attribution de l’ARCE avant la fin de mon dernier CDD ? (Mon conseiller m’a affirmé que ce n’était pas possible, mais j’aimerais une confirmation.)
* Enfin, je suis dans une situation particulière avec mon employeur actuel.
Nous sommes en désaccord sur mes heures supplémentaires, et il est possible que le solde de tout compte soit erroné. Si j’obtiens gain de cause plus tard, je pourrais recevoir un rappel de salaire (par exemple pendant que je touche ARE).

Dans ce cas :
* Ce versement rétroactif pourrait-il être déduit de mes ARE, même si je n’ai pas travaillé pendant la période concernée ?
* Et surtout, ce type de rappel salarial pourrait-il bloquer ou compromettre l’obtention de l’ARCE ?

Un grand merci d’avance pour vos retours,
Arnaud

Bonjour Arnaud,

Votre question est tout à fait légitime et a parfaitement sa place ici.

L’ARCE peut être intéressante si vous souhaitez obtenir rapidement une partie de vos droits en capital (45 % du reliquat de vos ARE). Cependant, elle est moins souple que le maintien mensuel de l’ARE, qui peut s’avérer plus avantageux si vous prévoyez peu ou pas de revenus au démarrage. N’hésitez pas à utiliser un simulateur ou à consulter un conseiller BGE pour comparer les deux options.

Concernant vos autres interrogations :

Vous n’êtes pas obligé de percevoir l’ARE pendant une période donnée avant de demander l’ARCE. Vous pouvez en faire la demande dès l’ouverture de vos droits.

Il n’est pas possible d’obtenir un justificatif d’attribution de l’ARCE avant la fin de votre CDD, car vous devez d’abord être inscrit à France Travail avec des droits ouverts.

Un rappel de salaire pourrait, selon le cas, impacter temporairement vos ARE, mais ne devrait pas bloquer l’accès à l’ARCE, sauf si cela remet en cause votre statut de demandeur d’emploi.

Bon courage pour votre projet de création d’entreprise !

Cordialement.