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bonjour, je suis actuellement en arret maladie non indemnisé donc avec une déclaration annuelle que la CAF récupère auprès des impots année N-2. Si je vends un animal issue d'une portée ,je dois le déclarer aux impots sur l'année de la vente. Dois je le déclarer à la caf ? Comment le déclarer et quand le déclarer ? Merci

Bonjour jodiemoi,

Oui, la vente d’un animal issu d’une portée doit être déclarée aux impôts, même si elle est occasionnelle. Elle entre généralement dans la catégorie des revenus non commerciaux.

Concernant la CAF, tout dépend de vos prestations :

Si vous percevez le RSA ou la prime d’activité, vous devez déclarer ce revenu dans votre déclaration trimestrielle, rubrique « autres ressources ». Même s’il s’agit d’une vente ponctuelle, elle peut avoir un impact sur le calcul de vos droits.

Si vous ne touchez que des APL ou des allocations familiales, la CAF se base sur votre revenu fiscal de référence N-2. Dans ce cas, la vente n’aura pas d’effet immédiat, mais pourra être prise en compte plus tard.

N’hésitez pas à contacter directement la CAF ou un travailleur social pour un conseil personnalisé.

Cordialement.

je ne touche que l'AAH

Bonjour jodiemoi,

La vente ponctuelle d’un animal n’est pas systématiquement à déclarer à la CAF dans le cadre de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), mais cela dépend du montant perçu et de la nature de la vente.
Dans votre cas, il s'agit d'une vente exceptionnelle mais selon son montant vous pourriez avoir à le déclarer. Je ne saurais que vous conseiller de contacter directement votre Caf afin de leur demander si vous devez ou non déclarer cette somme.

Cordialement,