Bonjour Matt,
Non il ne s agit pas de pishing.
Le controleur m a meme demande par tel si javais un passeport etranger !
Voici des liens interessants qui m ont beaucoup aide :
(EDIT ADMIN : 1er lien supprimé car indiqué comme "suspect" par l'antivirus)
Attention aux contrôles co-lateraux : plutôt la carte identité que le passeport
Le contrôleur a le droit de demander un document d’identité. Un document d’identité est une carte d’identité, une carte de séjour ou un passeport. Souvent, le contrôleur demande à voir le passeport, pour vérifier nos déplacements et notre présence en France. Après quatre mois d’absence, pour l’allocation logement et trois mois pour le RSA, la CAF suspend les allocations et réclame le trop-perçu. Puisque le passeport n’est pas obligatoire et ne peut donc être strictement exigé, il est toujours mieux de montrer une carte d’identité ou une carte de séjour pour éviter une intrusion de plus dans notre vie privée.
Selon l’article 7 du Code civil, « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». La sphère de la « vie privée » comporte un certain nombre d’éléments, comme le domicile, l’adresse, la vie affective, etc. Selon le point 8 de sa Charte de contrôle, « La Caisse d’allocations familiales a le souci de préserver la vie privée de l’allocataire. Les investigations sont donc limitées à ce qui est strictement nécessaire pour la gestion des droits. » Typiquement, c’est ce genre d’arguments qu’on peut opposer à un contrôleur trop envahissant. Si lors de l’enquête de voisinage, le contrôleur dévoile des informations concernant l’allocataire (le nom d’un concubin, le type de relation pouvant unir l’allocataire à un tiers, une situation de maternité, etc.), il y a « atteinte à la vie privée ».
L’atteinte à la vie privée constitue un délit punissable pénalement. Elle ouvre droit aussi à une réparation civile
Cordialement,
Tom