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Bonjour,
Je suis actuellement au RSA et fais mes déclarations tous les trimestres. Je viens d'apprendre que sans le vouloir j'étais dans l'"illégalité"...
Je m'explique :
J'ai une assurance vie que je n'ai pas déclaré car je pensais qu'il ne fallait indiquer que les placements qui rapportaient des intérêts tous les mois. Je suis très embêté car je ne sais pas comment faire... Je n'ai absolument pas cherché à gruger la CAF, je ne pensais réellement pas avoir à déclarer cette assurance vie dont l'argent est bloqué et qui ne m'apporte rien pour l'instant...
Comment faire pour rétablir la situation sans être accusé d'avoir intentionnellement fraudé ?
Dois-je simplement déclarer lors de la déclaration trimestrielle la somme placée en "argent placé" ? Mais on va forcément me demander des infos supplémentaires...
Du coup que va-t-il se passer ? Vont-ils remonter dans le temps ? (mon assurance vie a été ouverte en 2011 et je suis au RSA depuis bientôt trois ans)...
Quelle va être la suite ? RSA suspendu ? Vais-je devoir rembourser les sommes perçues ? Vais-je avoir des pénalités ?
Savez-vous me renseigner s'il vous plait ? Je ne sais pas comment faire pour bien faire...
Merci par avance pour vos réponses
Bonne journée

Bonjour Clara17,

Je comprends tout à fait votre inquiétude, mais rassurez-vous, vous pouvez régulariser votre situation auprès de la CAF en toute transparence. Voici quelques étapes à suivre et des réponses à vos questions :

1. Contactez rapidement la CAF
La meilleure chose à faire est de prendre les devants. Expliquez votre situation de manière claire et honnête. Vous pouvez le faire via votre espace en ligne ou en prenant rendez-vous avec un conseiller. Indiquez que vous avez découvert votre erreur et que vous souhaitez régulariser votre déclaration.

2. Déclarez votre assurance vie
Lors de votre prochaine déclaration trimestrielle, renseignez la somme placée dans votre assurance vie dans la rubrique "argent placé". Effectivement, les assurances vie, même bloquées, doivent être déclarées, car elles sont prises en compte comme un capital par la CAF.

3. Préparez des justificatifs
La CAF peut vous demander des justificatifs, comme :

• Un relevé précisant le montant actuel de l’assurance vie.

• Des informations sur les éventuels intérêts générés, même s’ils ne sont pas versés régulièrement. Soyez prêt à fournir ces documents pour éviter des allers-retours.

4. Impact sur votre RSA

• Rétroactivité : Il est possible que la CAF ajuste vos droits en fonction de cette nouvelle information. Cela peut entraîner une demande de remboursement si vous avez perçu des sommes plus élevées que vos droits réels.

• Suspension du RSA : Dans la plupart des cas, si la déclaration est faite spontanément et avec bonne foi, il est peu probable que votre RSA soit suspendu. L’objectif est de corriger les droits, pas de vous pénaliser.

• Pénalités : Si vous montrez que c’est une simple erreur et non une volonté de fraude, il est peu probable que des pénalités financières soient appliquées.

5. Ils remonteront dans le temps ?
La CAF peut remonter jusqu’à deux ans pour vérifier vos droits, sauf en cas de fraude avérée. Dans votre cas, étant donné que vous êtes au RSA depuis trois ans, ils pourraient réévaluer vos droits depuis le début de votre perception. Cependant, votre bonne foi jouera un rôle important dans leur évaluation.

6. Restez transparent et coopératif
Le fait de vous manifester spontanément et d’expliquer votre situation montre que vous n’avez pas cherché à frauder. Ce sera un atout dans vos échanges avec la CAF.

Enfin, sachez que vous n’êtes pas seul dans cette situation. Ces erreurs arrivent fréquemment, surtout lorsque les règles de déclaration ne sont pas toujours bien comprises. Vous avez pris la bonne décision en cherchant à corriger cela. N’hésitez pas à revenir ici si vous avez d’autres questions ou des nouvelles de la CAF !

Bon courage et bonne journée à vous.