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Bonjour,
Je me permets ce message car je suis perdue au niveau de ma déclaration trimestrielle.
En effet, je suis micro entrepreneur en prestations de services commerciale.
Mon conjoint est entrepreneur individuel BNC.
Nous avons 1 enfant à charge complète et 1 enfant en garde alternée.

De mon côté je sais que je dois faire ma déclaration en indiquant mon CA BRUT puis NET ( 50% d'abattement).

Par contre, j'ai lu ici et là que pour mon conjoint il fallait cocher "aucune ressources" car le revenu pris en compte et le revenu annuel de l'année précédente...

Je ne suis pas sure de moi car les informations que je trouve sont différentes...
et les personnes de la caf me donne parfois des indications contradictoires...

Pouvez vous m'éclairer svp?

En vous remerciant,

Bien cordialement.

Bonjour Meldel62,

Je comprends tout à fait votre confusion, car les déclarations trimestrielles peuvent parfois être complexes, surtout avec des situations professionnelles variées comme la vôtre et celle de votre conjoint. Je vais essayer de vous éclairer.

Pour votre activité de micro-entrepreneur :
Vous avez tout à fait raison : vous devez déclarer votre chiffre d'affaires brut (CA) dans la case prévue à cet effet, et la CAF appliquera automatiquement l'abattement correspondant à votre activité (50 % pour des prestations de services commerciales). Ce calcul permettra de déterminer vos revenus nets pris en compte pour le calcul de vos droits.

Pour votre conjoint en tant qu'entrepreneur individuel (BNC) :
Pour les entrepreneurs individuels (en BNC ou autre régime), c'est effectivement le revenu fiscal de l'année N-1 ou N-2 qui est pris en compte pour la déclaration trimestrielle. Ainsi, s’il n’a pas encore déclaré ou perçu de revenus pour l’année en cours, il peut cocher "aucune ressource" si les revenus de son activité pour l'année précédente sont nuls ou s'il n'a pas encore exercé.

Cependant, il est important de :
S'assurer que cette déclaration est conforme à sa situation réelle (par exemple, s'il n'a pas eu de revenus significatifs sur l'année N-1, cela justifie une déclaration sans ressource).
Conserver des justificatifs, car la CAF peut demander des précisions ou vérifier les informations ultérieurement.
Points importants

Cas particulier pour la garde alternée : Si vous percevez une part des prestations familiales pour votre enfant en garde alternée, n'oubliez pas que cela peut avoir un impact sur le montant final des aides (allocation partagée entre les deux parents).

Contacter un conseiller référent : Si vous obtenez des réponses contradictoires de la CAF, n’hésitez pas à demander un rendez-vous avec un conseiller référent. Cela vous permettra d’expliquer votre situation en détail et d'obtenir une réponse claire et personnalisée.

Mettez tout par écrit : Si vous contactez la CAF, préférez les échanges écrits via votre espace personnel ou par courrier recommandé, afin d'avoir une trace des informations communiquées.

En résumé, votre conjoint peut déclarer "aucune ressource" si ses revenus de l’année précédente sont nuls ou s'il débute son activité, mais n’hésitez pas à confirmer ce point avec la CAF en cas de doute. En attendant, suivez les consignes générales pour votre propre déclaration.

Bon courage dans vos démarches !

Cordialement,