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Bonjour,

Je perçois le RSA et bénéficie de la CSS.

Mon père vient de me faire une donation de bitcoins (évalués aujourd’hui à environ 40 000 euros).

Je ne souhaite pas, pour l’instant, convertir ces bitcoins en euros.

1) Comment déclarer cette donation auprès des impôts et de la CAF?

2) Quelles sont les conséquences exactes de cette donation en bitcoins sur mon RSA et ma CSS?

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonjour Patt5,

Même si la donation est en bitcoins, vous devez la déclarer aux impôts dans un délai d’un mois via le formulaire n°2735, en indiquant la valeur en euros (environ 40 000 €). Pour la CAF, il est obligatoire de signaler tout changement financier. Même si les bitcoins ne sont pas convertis en euros, la CAF pourrait considérer cette donation comme une ressource, ce qui peut affecter votre RSA et la CSS.

Le RSA étant basé sur les ressources, cette donation pourrait entraîner une diminution ou une suspension de vos droits. Concernant la CSS, cela pourrait aussi affecter votre éligibilité en fonction du plafond de ressources.

Nous vous conseillons de contacter la CAF pour clarifier l’impact de cette donation et de consulter un notaire ou un conseiller fiscal pour les démarches.

Cordialement;