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Bonjour à tous et à toutes,

J'ai prochainement RDV avec mon CCAS qui entend me faire signer un "nouveau" Contrat d'Engagement Réciproque, et précise, dans la convocation, que je serais "orienté" vers un organisme qui sera chargé de définir avec moi un projet professionnel, etc.

Je ne tiens pas du tout à cela.

J'en ai déjà "bénéficié", et, à part me faire venir (déplacer physiquement) dix mille fois pour des broutilles (une fois pour donner le CV, une autre pour parler du CV, une troisième pour modifier le CV, etc) il ne m'a jamais été proposé le moindre emploi.

Je suis d'ailleurs inscrit à Pole Emploi.

J'ai par ailleurs, par le passé été menacé par un agent de la CAF de me voir suspendu du RSA si je ne signais pas ce qu'il me proposait. (Il s'agissait de la même chose).

Je me demande encore s'il ne s'agit pas là d'une extorsion de consentement puisque on me menace de sanction financière ET on me demande ma signature pour que cette sanction disparaisse...

Bref, imaginons que cette fois ci je refuse, le suivi, est-ce que je risque vraiment de me voir suspendu de tout ou partie du RSA ?

Dans l’hypothèse où je ne pourrais pas m'y soustraire, puis-je imposer que ce suivi se fasse uniquement en téléconsultations, je veux dire quel besoin de me déplacer pour donner un CV, etc ?

Merci pour vos point de vue...

C'est une injonction déguisée , en fait on ne vous demande pas d'avoir un avis sur la question, de la part du commanditaire c'est quasiment un ordre .Dans votre intérêt allez y sinon adios le RSA.
Les absents ont toujours tort...C'est mon avis .

Oui, j'ai naturellement l'intention d'aller au RDV qui m'a été fixé, mais ai-je le droit, de refuser d'être suivi par un autre organisme que celui qui me suit déjà, à savoir Pole Emploi ?

Bonjour PhiliP190,

Votre situation est malheureusement assez courante, et beaucoup de personnes se posent les mêmes questions face à ces démarches.

1-Refus de signer le CER : Le Contrat d'Engagement Réciproque (CER) est effectivement un document qui engage les bénéficiaires du RSA à réaliser certaines actions pour leur insertion professionnelle. En cas de refus de signer ce contrat, il est possible que la CAF ou le Conseil Départemental décide de suspendre ou réduire vos droits au RSA. Cela dit, il est important de bien lire le contrat avant de le signer et de discuter de vos réserves avec votre référent du CCAS. Vous avez le droit de demander des modifications si certaines conditions ne vous conviennent pas.

2-Suivi obligatoire : Le suivi par un organisme extérieur est souvent une condition du RSA. Même si vous êtes déjà inscrit à Pôle Emploi, le Conseil Départemental peut estimer que ce suivi complémentaire est nécessaire. Cependant, il est tout à fait légitime de discuter des modalités de ce suivi. Vous pouvez demander que ce suivi se fasse par téléconsultation si cela vous semble plus adapté et pratique. Cela permettrait d’éviter des déplacements inutiles, surtout si vous estimez que ceux-ci ne vous apportent pas de bénéfices réels.

3-Sanction et recours : Si une menace de sanction vous est faite, elle doit être justifiée par une raison précise, et vous avez toujours la possibilité de contester une décision de suspension ou de réduction de vos droits au RSA. Vous pouvez faire appel de cette décision devant la commission départementale d’action sociale (CDAS). De plus, si vous avez le sentiment que la procédure qui vous est imposée n'est pas justifiée ou utile, vous pouvez en discuter avec un conseiller juridique ou un médiateur pour voir quelles sont les options à votre disposition.

En résumé, il est souvent difficile de s’opposer frontalement à ce type de procédure sans risque, mais vous avez le droit de demander un suivi plus adapté à vos besoins et de contester une éventuelle sanction.

Bon courage dans vos démarches !

Merci infiniment Renaud pour cette réponse exhaustive.

Je vais être en effet attentif à ce qui est écrit sur le CER et je vais également demander à ce que la prise en charge se fasse par téléconsultation.

Encore merci. Bien cordialement.

Philippe