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Lorsque bénéficiiare du rsa :

1 Quelle est la durée maximale légale d'absence annuelle sur le sol français ? En jours ouvrés ou ouvrables ?

Faut'il demander (et à qui ?) une autorisation d'absence ou tout simplement prévenir (qui ? ) de notre absence ? Et combien de jours ouvrés ou ouvrables à l'avance ? Le motif est obligatoire à préciser ou optionnel ?

Existe't'il un modèle de déclaration ou de demande d'autorisation d'absence au rsa aur sol français ?

Merci bp à l'avance

Bonjour [email protected],

Lorsque vous êtes bénéficiaire du RSA, vous ne pouvez pas vous absenter plus de 3 mois (soit 90 jours calendaires) en dehors du territoire français (https://www.aide-sociale.fr/rsa/). En effet, pour toucher cette aide, vous devez résider plus de 9 mois sur 12 en France (https://www.aide-sociale.fr/rsa-absence ... -francais/).

L'article R262-5 du Code de l'action sociale et des familles ne mentionne ni jour "ouvré" ni jour "ouvrable" (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 020526206/). Ce délai de 3 mois soit de 90 jours ne fait donc pas de différence entre les jours ouvrés et les jours ouvrables. Les deux types de jours sont comptabilisés dans les 90 jours.

Il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation pour s'absenter de France, cependant il peut être toujours pratique de prévenir votre conseil départemental ou votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF), ou enfin votre MSA. Mieux vaut être trop prudent.

Comme aucune autorisation n'est demandée pour quitter le territoire français dans cette situation, aucun délai de préavis n'existe non plus. Si vous souhaitez prévenir de votre absence, il peut être intéressant de prévenir ces organismes au moins quelques semaines en avance. Enfin, aucun modèle n'existe non plus. Vous demeurez libre sur la forme de votre courrier.

Bonne démarche et très bonne journée,
Léopoldine Barlet.