Page 1 sur 1

Démission et RSA

Posté : jeu. 11 juil. 2024 11:38
par Sandrabcq
Bonjour, je suis en CDI depuis 3 ans dans le privé.
Suite à une séparation difficile avec mon ex conjoint j'ai fait un burn-out avec des malaises récurrent surtout en conduisant.
À ce jour, je suis en arrêt de travail car dans mon métier il faut beaucoup conduire et je ne peux plus car j'ai développé une phobie de la conduite suite à mes malaises.
Ma directrice ne veut pas accepter de rupture conventionnelle.
Je suis mère isolée avec 4 enfants.
Aurais-je le droit au RSA si je démissionne et si oui comment calculer son montant ?

Merci de vos réponses .

Démission et RSA

Posté : ven. 12 juil. 2024 10:26
par severine.burel
Bonjour Sandrabcq,

Dans la majorité des cas, le fait d'avoir démissionné n'est pas un critère pris en compte dans l'attribution du RSA. Cependant, l'article 262-13 du Code de l'action sociale et des familles (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0003889311) stipule que sur décision individuelle du président du conseil départemental, le RSA peut vous être refuser suite à une démission.

Au vue de votre situation, il serait intéressant de faire un point avec un conseiller CAF. Il pourra étudier votre situation et faire un point global sur vos droits.

Je vous souhaite bon courage.

Cordialement.