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Bonjour,

Je voulais poser une question concernant le refus du RSA car selon eux le titre de séjour ne permet pas de bénéficier de cette prestation.

Mon titre est la Carte de sejour directive 2004/38/CE , carte de sejour de membre de famille d'un citoyen de l'union/eee/suisse toutes activites professionnelles.

Merci

Bonjour Niente.iosono,

La carte de séjour mentionnée, sous la directive 2004/38/CE, est attribuée aux membres de famille d'un citoyen de l'Union Européenne, de l'EEE ou de la Suisse. Normalement, cette carte permet au titulaire de bénéficier des mêmes droits sociaux que les citoyens français, y compris le droit aux prestations telles que le RSA, à condition de respecter certaines conditions.

Pour le RSA, une des principales conditions à remplir est la résidence stable et effective en France. Le titulaire de la carte de séjour doit également démontrer qu’il ne représente pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale français. Cela inclut souvent la nécessité de prouver une certaine durée de résidence en France ou des liens forts avec le pays.

Toutefois, si le refus est basé uniquement sur le type de titre de séjour, je vous invite à demander des explications détaillées par écrit. En cas de refus injustifié, il est possible de faire un recours auprès de la Commission de recours amiable (CRA) de la CAF.

Cordialement.