Aide-Sociale.fr

Bonjour,

j'ai crée mon entreprise début juin, je suis au régime micro-entrepreneur (activité libérale), je touche également le RSA et la prime d'activité car mes revenus actuellement sont encore trop bas, je me plains pas, et je bosse dure pour pouvoir m'affranchir des aides et gagner ma vie correctement.

Avant de créer mon entreprise, j'étais suivi par le conseil départemental pour les bénéficiaires de rsa et j'avais signé un CER de six mois qui s'achevait en septembre, bien entendu, j'ai avisé ma référente que j'avais crée mon entreprise et que je dégageait un petit revenu, ma référente ne m'a plus donné de rendez-vous par la suite car selon elle je n'étais plus en recherche d'emploi, elle est assistante sociale dans une association et non à la maison départementale de la solidarité, je gère toute la comptabilité de mon entreprise (factures, impayés, devis...), j'ai payé au mois d'octobre mes cotisations et je bénéficie de l'ACCRE, et j'ai eu entre temps quelque soucis de santé mais tout vas pour le mieux et je me bas pour ma petite entreprise au quotidien, et là récemment j'ai reçu un courrier du conseil général comme quoi j'allais passé en conseil pluridisciplinaire et être radié du rsa car je n'ai pas renouvelé/signé de CER? ils ne sont pas au courant de la création de mon entreprise, je pensais que ma référente les avait mis au courant que je n'étais plus en recherche d'emploi mais il me semble que non, je sais pas du tout quoi faire, ma référente est injoignable car en congé, j'ai toujours respecté mes rendez-vous avec ma référente, je ne comprend pas du tout la situation, est-ce que vous pouvez m'éclairer s'il vous plaît ? pourquoi veut on me supprimer le rsa maintenant que je bosse et que je suis à deux doigts de m'en affranchir ? la situation me dépasse, merci d'avance pour votre aide.bonne soirée

Bonjour Melaniekiwi,

Je comprends votre message. La radiation du RSA suit une procédure "standard". Le rendez-vous auquel vous devez vous rendre à pour objectif de pouvoir expliquer votre situation auprès du département.

Munissez-vous de l'ensemble des documents qui pourront servir à justifier de votre situation. Selon la décision qui sera prise, vous avez la possibilité de faire recours. Je vous mets en lien plus d'explications https://www.aide-sociale.fr/suppression-rsa/.

A la suite de votre RDV, n'hésitez pas à revenir sur le forum afin de nous tenir informé des suites de votre dossier. Bon courage dans votre démarche.

Cordialement.

Bonjour Séverine,

Merci pour votre réponse, est-ce que vous pourriez me dire ce que vous entendez par procédure standard ? est-ce que ça sous-entend que les micro-entrepreneurs doivent être radiés du rsa dès qu'ils commencent à travailler ou alors qu'en l'absence de la signature d'un CER il y a obligatoirement une radiation ? donc même en travaillant, tant que nous avons le rsa et la prime d'activité on doit signer ce CER ? merci de m'éclairer, et oui je vous tiendrai au courant de l'avancé des choses.

Bonjour Melaniekiwi,

Je pense que le problème provient du fait que vous perceviez le RSA et que vous avez créé une entreprise. Vous avez eu tout à fait raison de prévenir votre conseillère mais je pense que le problème provient du fait que vous avez perçu des revenus (aussi faibles soient ils) et que le RSA vous a été versé de la même façon.

Permettez-moi de vous demander à quand remonte la création de votre entreprise ? Par la même occasion, lors de votre déclaration trimestrielle, avez-vous déclaré votre situation ?

Dans l'attente de vous lire.

Bonsoir Séverine,

merci pour votre réponse rapide et claire , alors j'ai crée mon entreprise le 3 juin dernier, j'ai fais ma déclaration trimestrielle au mois d’août, j'ai déclaré que j'avais crée une entreprise, donc on m'a changé de statut, et j'ai déclaré par la même occasion mon chiffre d'affaire, on m'a suspendu mon rsa et on m'a demandé de refaire une demande de rsa en m'envoyant un questionnaire à remplir avec des justificatifs demandés (demande complémentaire pour les non-salariés, bilan prévisionnel, attestation insee...), j'ai donc envoyé tous les documents, et en 3 semaines, début septembre, la CAF a réétudié mes droits et m'a octroyé le rsa mais bien entendu le montant a baissé car je percevais des revenus de mon entreprise, j'ai eue aussi la prime d'activité, voilà, je ne comprend donc pas pourquoi aujourdhui ils veulent me radier mais j'ai l'impression qu'ils ne sont pas au courant de la création de mon entreprise, si vous avez d'autres questions n'hésitez pas

Bonjour Melaniekiwi,

Effectivement, votre situation semble étonnante. Vous avez signalé votre changement de situation mais cela n'a pas été pris en compte. Un élément doit bloquer votre dossier.

Je pense que tous les éléments que vous avez mentionné dans le forum sont importants à signaler lors de votre convocation.

J'espère que cela se déroulera pour le mieux et n'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir au courant de l'avancée de votre situation.

Cordialement.