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Bonjour,

Dans le cadre d'une succession, mon enfant va recevoir de l'argent.
Il n'est pas imposable (c'est une succession) et il ne m'appartient pas. Sa gestion est soumise au juge des tutelles pour l'administrer (parent solo). L'argent va être versé sur son compte directement.

J'ai une grande inquiétude car les agents de la Caf me répondent un jour noir et un jour blanc. J'ai besoin de savoir comment cela se passe pour la DTR ?

1) une personne de la Caf m'a dit que cette somme doit être mentionnée dans la DTR -> or cet argent est de facto bloqué/réservé aux 18 ans de l'enfant. Cette personne de la Caf m'a dit : "Si l’argent est bloqué au nom de votre fils on n’en tient pas compte. Bloqué = que vous n’y ayez pas accès. S’il n’est pas bloqué on va considérer que c’est le vôtre."
2) des personnes de la Caf m'ont dit qu'il ne fallait "pas le déclarer dans la DTR s'il est placé sur un compte bloqué au nom du mineur" -> quel type de compte précisément ? les banques me disent à chaque fois que l'adulte peut y avoir accès.
3) enfin, des personnes de la Caf et d'ailleurs (dont mon notaire) m'ont dit au contraire qu'il ne fallait pas le déclarer dans la DTR, au motif que c'est une succession - > pouvez-vous me le confirmer ?


Dans les textes les règles d’affectation de l’argent placé déclaré au titre de l’enfant mineur disent que :
"- argent placé non bloqué dont les parents auraient ainsi la libre disposition : affectation des sommes aux parents considérant qu’ils sont ainsi créanciers personnels.
- argent placé non bloqué dont l’enfant a la libre disposition : affectation à l’enfant.
- argent placé et bloqué : non pris en compte."

Mes questions sont donc les suivantes : étant donné que c'est une succession, cette somme doit-elle figurer sur la DTR de l'enfant (il a 14 ans) ?
Si elle doit être mentionnée sur la DTR, dans quelle case ?
Doit-elle être mentionnée chaque mois ?
Dans ce cas, que va t- il se passer pour mon rsa ?par quel document faire savoir à la Caf que cet argent n'est pas une ressource puisqu'il n'est pas disponible pour le parent, qui doit au contraire le garantir à son enfant jusqu'à sa majorité, et qu'il est soumis au juge des affaires familiales ? Est-ce le JAF qui doit produire un écrit ?

Je vous remercie.

Bonjour srgidx,

La situation est un brin particulière, mais pour moi, si la succession indique clairement que l'argent est destiné à l'enfant, que cet argent ne transite pas par vos comptes courants et est directement transféré sur un compte bloqué au nom de l'enfant, cela signifie bien que cette ressource est allouée à votre enfant et bloquée jusqu'à sa majorité. Elle n'a donc pas à être déclaré sur votre DTR. Ce n'est pas une ressource que vous pouvez utiliser pour votre foyer.

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour Charlotte,
Merci pour votre réponse.
Comment me faire confirmer cela ?
Lorsque je lis la notice explicative pour la DTR (jointe - surtout p.2) et lorsque j'interroge des "techniciens" de la Caf, j'ai 2 réponses opposées ! Comme si c'était selon l'interprétation des personnes consultées.
1. Qu'entend-on au sens "Caf" du terme par "ressource" ?
2.Selon vous sur quel type de support bancaire ou autre dois je placer cet argent pour qu'il soit "bloqué "? Les banques me disent toutes que l'argent est toujours disponible pour le représentant légal...
Merci beaucoup, j'ai du mal à y voir clair et j'ai peur de faire une erreur.

rebonjour,
cf mon dernier message, autant pour moi la p.2 de la notice de la DTR n'est pas passée, la voici. Je précise que mon enfant ayant 14 ans, il a aujourd'hui une DTR à son nom attachée à la mienne.
Merci beaucoup.

Bonjour srgidx,

Si les conseillers de la Caf n'apportent pas tous la même réponse, c'est vraiment compliqué... Il faudrait sans doute se rendre sur place pour discuter avec un conseiller qui vous aidera à faire votre déclaration. C'est le plus sûr pour vous !

Bonne journée,
Charlotte