Vente d'un bien immobilier suite à un héritage
Posté : jeu. 12 oct. 2023 23:09
par Untel
Bonjour,
Suite au décès de mes parents, j'ai hérité de leur maison.
Ce bien est en cours de vente.
J'aimerai avec cet argent acheter à mon tour un logement afin de me "mettre à l'abris".
Mais est-ce que le fait que je reçoive cet argent, temporairement, va m'exclure du RSA ?
( Sachant que je vais mettre cet argent sur un compte épargne durant la période précédant l'achat d'un futur logement. )
Merci de vos réponses, je dois avouer être un peu perdu et avoir peur d'être dans l'illégalité.
Vente d'un bien immobilier suite à un héritage
Posté : ven. 13 oct. 2023 09:56
par CharlotteB
Bonjour Untel,
Oui, cet héritage va avoir un impact pour le RSA. Il doit d'ailleurs être déclaré dans les ressources dites “exceptionnelles”. La conséquence principale est souvent la suspension du RSA puisque le montant perçu entraîne un dépassement des plafonds de ressources. Je vous mets le lien vers un article qui explique tout :
https://www.aide-sociale.fr/rsa-heritage/
Une fois propriétaire, vous pourrez tout de même continuer à toucher le RSA sous certaines conditions. Voici aussi un article explicatif :
https://www.aide-sociale.fr/proprietaire-rsa/
Bonne journée,
Charlotte
Vente d'un bien immobilier suite à un héritage
Posté : ven. 13 oct. 2023 14:03
par Untel
Merci beaucoup de ces informations Charlotte.
Par ailleurs, en attendant d'acquérir un bien, ai-je le droit de déposer cet argent sur un livret A par exemple ?
Cela va-t-il m'empêcher de bénéficier à nouveau du RSA ?
Merci.
Bonne journée.
Vente d'un bien immobilier suite à un héritage
Posté : ven. 13 oct. 2023 23:11
par lili36
Bonjour,
Oui vous avez le droit.
Pour les livrets qui ont des intérêts versés annuellement, il faudra déclarer les intérêts perçus dans "autres revenus" quand vous les percevrez chaque année.
Si vous le placez ailleurs, par exemple assurance-vie (sans intérêts fixes délivrés au fur et à mesure), il faut alors le déclarer dans "argent placé" et la CAF déduit 3%/an de cette somme (0,75% par trimestre) de votre RSA.
(C'est pas terrible car si votre assurance vie fait moins de 3%, comme la mienne qui est en négatif, 3% sont quand même déduits...)
Enfin, ce qui reste sur le compte courant n'est pas pris en compte comme épargne pour le RSA.
(Les APLs par contre, qui prennent aussi en compte l'épargne, fonctionnent différemment je crois, ils prennent aussi en compte 3% de l'argent placé comme revenu, y compris le crois le compte courant, et en déduisent une portion personnalisée pour chacun, par exemple 1% sera déduit de l'aide au logement, mais à priori en différé, en N+1 ou N+2 je sais pas exactement.
Si vous êtes au RSA, par contre, l'épargne n'est pas prise en compte et vous touchez forcément les APLs à taux plein.
Du moins pour l'instant, vu que la loi change souvent).
Enfin, si vous n'êtes pas imposable, ouvrez en priorité un LEP (plafond à 10 000€) qui est actuellement à 6% environ contre 3% pour le livret A.
Vu que le intérêts réels sont déduits du RSA, ça vous changera rien si vous êtes au RSA mais vous avez pas forcément vocation à le rester, le RSA étant je l'espère temporaire pour vous,donc autant mettre sur le livret qui rapporte le plus.
Vente d'un bien immobilier suite à un héritage
Posté : ven. 13 oct. 2023 23:42
par Untel
Bonsoir Lili,
Merci beaucoup pour cette réponse détaillée.
Je vous souhaite une excellente soirée.