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Rsa et heritage d'un mineur

Posté : ven. 16 juin 2023 09:03
par Dpc
Bonjour

Ma fille mineure va recevoir un héritage.

La somme va être versée sur son compte courant puis directement placée car, étant son administrateur légal, je me dois vis à vis du juge des affaires familiales de le lui garantir son patrimoine avec soin et prudence jusqu'à sa majorité.

Du coup, comment dois je informer la caf de cette situation ?

Je suis au rsa, parent isolé, et j'ai une activité dont les revenus sont pris en compte chaque trimestre.

Merci par avance pour votre attention.

Rsa et heritage d'un mineur

Posté : mar. 20 juin 2023 10:28
par leopoldine.barlet
Bonjour Dpc,

Comme le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles de votre foyer, il est en effet essentiel de déclarer le changement de situation de votre enfant à la CAF. Voici l'article expliquant le cumul du RSA et d'un héritage et indiquant la procédure à suivre pour informer la CAF : https://www.aide-sociale.fr/rsa-heritage/.

Bonne journée,
Léopoldine Barlet.

Rsa et heritage d'un mineur

Posté : mar. 27 juin 2023 12:32
par Dpc
Bonjour et merci pour votre réponse.
Après avoir contacté la Caf, j'ai eu au téléphone une personne qui m'a assuré que je ne devais pas déclarer cette somme à la Caf au motif qu'elle est au nom exclusif de ma fille et sur son compte et que son montant sera sur un compte bloqué. Qu'en pensez-vous ? Je ne me sens pas très à l'aise car cette personne, une technicienne de la Caf, m'a assuré que c'était ainsi qu'il fallait faire, sans pouvoir me donner la référence du texte qui légifère. Merci, bonne journée à vous.

Rsa et heritage d'un mineur

Posté : jeu. 29 juin 2023 09:48
par CharlotteB
Bonjour Dpc,

Vous pouvez suivre les recommandations de la technicienne Caf que vous avez eu au téléphone. Sa réponse me parait en effet cohérente : vous ne percevrez pas cette somme puisqu'elle sera virée directement sur un compte qui n'est PAS à votre nom (mais au nom de votre fille). Elle ne peut donc pas être considérée comme une ressource par la Caf.

Bonne journée,
Charlotte