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RSA-ASPA-SUCCESSION

Posté : mar. 16 mai 2023 22:38
par eric-joseph
Bj, mon amie vit seule et perçoit un RSA de 200€/mois en complément de sa retraite (environ 220€/mois). Elle aura 65 ans en juin 2023. Elle est propriétaire de l'appartement qui lui a été laissé par son ex-mari après son divorce au titre de sa prestation compensatoire. La CAF lui exige de faire une demande d'ASPA afin de cesser son versement du RSA. Mon amie ne veut pas demander l'ASPA car celle-ci est récupérable sur sa succession. Ses enfants qui viennent l'aider quotidiennement s'opposent à la perte future de cet appartement payé à mon amie par leur père divorcé, lorsque le remboursement de l'ASPA sera exigé au notaire chargé de sa succession. Mon amie préférerait continuer de percevoir le RSA au lieu de demander l'ASPA comme l'exige la CAF. Comment refuser à la CAF? Cdt

RSA-ASPA-SUCCESSION

Posté : mer. 17 mai 2023 09:48
par CharlotteB
Bonjour eric-joseph,

Le RSA est un dispositif dit "subsidiaire", c'est-à-dire qu'il ne peut être versé que quand tous les autres droits aux aides sociales ont été refusés ou épuisés. Or, à 65 ans, votre maman peut bénéficier de l'ASPA. La Caf a donc le droit de ne plus verser le RSA et d'imposer la demande d'ASPA. Il n'y a donc rien à contester, c'est une décision normale, même si pénalisante dans sa situation.

Bonne journée,
Charlotte

RSA-ASPA-SUCCESSION

Posté : sam. 16 déc. 2023 12:09
par Germinal49
Bonjour
Depuis peu, c'est seulement au dessus de 100 000€ que l'aspa est récupérable. (avant c'était 39000€).
Je précise, car certains ne le savent pas.

à compter du 1er septembre 2023. Ces nouveaux plafonds seront valables jusqu’au 31 décembre 2029.