Déclaration trimestrielle RSA et épargne
Posté : ven. 31 mars 2023 19:08
Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques confirmations sur la manière d'indiquer ses épargnes lors de la déclaration trimestrielle du RSA.
Pour vous redonner le contexte, lors de la création de mon dossier du RSA, j'ai demandé l'assistance du centre communal d'action sociale. Le but était de remplir le dossier de demande de RSA, sans commettre, ni d'oubli.
Attention spoiler...finalement quelque chose a bien été oublié. Ce n'est que quelques années plus tard (donc il y a environ 3 mois), lors d'un contrôle de la Caf, que j'ai appris l'obligation de déclarer ces épargnes.
Je ne vais pas m'étendre plus sur ce sujet. Le but était juste de vous restituer le contexte.
Suite à cette info, je me suis empressé de prendre un rendez-vous physique avec ma Caf. Je voulais corriger le tir pour les prochaines déclarations. Savoir comment déclarer correctement mon LEP, mon Livret A et mon assurance-vie.
Un rendez-vous plus tard et plusieurs coups de fil à la Caf, j'ai réussi à avoir plusieurs versions.
Pour le rendez-vous physique : d'après la conseillère, il faut indiquer l'intégralité des montants des comptes épargnes (livret A, LEP, et assurance vie), dans la case "Argent placé".
Pour l'un des coups de fil : il faut indiquer l'intégralité des montants des comptes épargne (livret A, LEP, et assurance vie), dans la case "Autre ressource". Et envoyer en justificatif ses relevés de comptes épargnes.
Aucun de mes interlocuteurs n'avait le même discours. J'ai donc entrepris mes propres recherches.
Je suis tombé sur ce fichier :
https://caf.fr/sites/default/files/medi ... 203%20.pdf
Qui explique plutôt bien l'ensemble des démarches d'une actualisation. Pour les épargnes c'est à la page 10.
Et une vidéo de la Caf :
https://www.youtube.com/watch?v=QhBEc_2UrLY&t=946s
Un mode d'emploi de la déclaration trimestrielle. Le passage sur les épargnes se trouve vers 14 minutes.
Voici ce que j'en ai tiré. Je vous laisse me confirmer si c'est bon.
Dans un premier temps, il faut faire la différence entre l'épargne disponible (dans mon cas le LEP et le Livret A) et l'argent placé (l'assurance-vie).
L'épargne disponible doit être indiquée dans les cases "Autres ressources" et l'argent placé dans la casse "Argent placé" (logique).
Pour l'argent placé :
Si par exemple la banque m'indique que la valeur de mon assurance-vie est de 1000 €. J'indique tout simplement la somme de 1000 € dans la casse "Argent placé".
Par la suite la Caf fait ces calculs en se basant sur un taux de 3 %, soit 0,75 % par trimestre.
Pour l'argent disponible :
Si j'ai par exemple 3 000 € sur mon livret A. Il ne faut pas indiquer directement cette somme dans les cases "Autres ressources", mais plutôt les intérêts générés par cette somme.
Par contre j'ai vu deux explications sur la manière de faire cette partie. Ceux qui déclarent en une fois, lors de l'obtention de leur intérêt en fin d'année, soit en décembre ou en janvier.
Ou ceux qui déclare chaque mois en réalisant le calcule suivant :
Pour une somme de 3 000 € sur le livret A avec un taux annuel de 3 %. On divise par 12 le taux annuel pour obtenir le taux mensuel, soit 0,25% par mois dans notre cas. On obtient ainsi un montant d'intérêt mensuel de 7,50 € (3 000 x 0.25 %). On déclare donc dans chacune des colonnes "Autres ressources" 7,50 € chaque mois.
Laquelle de ces méthodes utiliser ?
Faut-il aussi fournir à la Caf un relevé de chaque compte épargne en guise de justificatif ?
Merci à vous pour votre aide.
Je souhaiterais avoir quelques confirmations sur la manière d'indiquer ses épargnes lors de la déclaration trimestrielle du RSA.
Pour vous redonner le contexte, lors de la création de mon dossier du RSA, j'ai demandé l'assistance du centre communal d'action sociale. Le but était de remplir le dossier de demande de RSA, sans commettre, ni d'oubli.
Attention spoiler...finalement quelque chose a bien été oublié. Ce n'est que quelques années plus tard (donc il y a environ 3 mois), lors d'un contrôle de la Caf, que j'ai appris l'obligation de déclarer ces épargnes.
Je ne vais pas m'étendre plus sur ce sujet. Le but était juste de vous restituer le contexte.
Suite à cette info, je me suis empressé de prendre un rendez-vous physique avec ma Caf. Je voulais corriger le tir pour les prochaines déclarations. Savoir comment déclarer correctement mon LEP, mon Livret A et mon assurance-vie.
Un rendez-vous plus tard et plusieurs coups de fil à la Caf, j'ai réussi à avoir plusieurs versions.
Pour le rendez-vous physique : d'après la conseillère, il faut indiquer l'intégralité des montants des comptes épargnes (livret A, LEP, et assurance vie), dans la case "Argent placé".
Pour l'un des coups de fil : il faut indiquer l'intégralité des montants des comptes épargne (livret A, LEP, et assurance vie), dans la case "Autre ressource". Et envoyer en justificatif ses relevés de comptes épargnes.
Aucun de mes interlocuteurs n'avait le même discours. J'ai donc entrepris mes propres recherches.
Je suis tombé sur ce fichier :
https://caf.fr/sites/default/files/medi ... 203%20.pdf
Qui explique plutôt bien l'ensemble des démarches d'une actualisation. Pour les épargnes c'est à la page 10.
Et une vidéo de la Caf :
https://www.youtube.com/watch?v=QhBEc_2UrLY&t=946s
Un mode d'emploi de la déclaration trimestrielle. Le passage sur les épargnes se trouve vers 14 minutes.
Voici ce que j'en ai tiré. Je vous laisse me confirmer si c'est bon.
Dans un premier temps, il faut faire la différence entre l'épargne disponible (dans mon cas le LEP et le Livret A) et l'argent placé (l'assurance-vie).
L'épargne disponible doit être indiquée dans les cases "Autres ressources" et l'argent placé dans la casse "Argent placé" (logique).
Pour l'argent placé :
Si par exemple la banque m'indique que la valeur de mon assurance-vie est de 1000 €. J'indique tout simplement la somme de 1000 € dans la casse "Argent placé".
Par la suite la Caf fait ces calculs en se basant sur un taux de 3 %, soit 0,75 % par trimestre.
Pour l'argent disponible :
Si j'ai par exemple 3 000 € sur mon livret A. Il ne faut pas indiquer directement cette somme dans les cases "Autres ressources", mais plutôt les intérêts générés par cette somme.
Par contre j'ai vu deux explications sur la manière de faire cette partie. Ceux qui déclarent en une fois, lors de l'obtention de leur intérêt en fin d'année, soit en décembre ou en janvier.
Ou ceux qui déclare chaque mois en réalisant le calcule suivant :
Pour une somme de 3 000 € sur le livret A avec un taux annuel de 3 %. On divise par 12 le taux annuel pour obtenir le taux mensuel, soit 0,25% par mois dans notre cas. On obtient ainsi un montant d'intérêt mensuel de 7,50 € (3 000 x 0.25 %). On déclare donc dans chacune des colonnes "Autres ressources" 7,50 € chaque mois.
Laquelle de ces méthodes utiliser ?
Faut-il aussi fournir à la Caf un relevé de chaque compte épargne en guise de justificatif ?
Merci à vous pour votre aide.