Aide-Sociale.fr

Bonjour, je vous explique ma situation. Merci à l’avance de vos réponses.

Depuis le mois de mars G, signer un contrat avec une entreprise une semaine après l’entreprise a eu un dégât des eaux
Les assurances ont tardé à rembourser du coup mon employeur m’a mis à l’activité partielle pendant plus de six mois
Mon contrat était de 2000 € par mois en activité partielle, je toucher 1100 €
À côté de ça, j’ai continué à percevoir le RSA
Lors de mes ressources trimestrielles la CAF, je n’ai pas déclaré que j’avais signé un contrat vu que j’étais placé directement en activité partielle

Ma question est deux, savoir si j’ai eu le droit de cumuler mon RSA, plus l’activité partielle de 1100 €

Aujourd’hui, l’entreprise a mis fin à mon contrat, vu qu’il n’a toujours pas été remboursé.

Est-ce que je peux aller à la CAF avec mes fiches de paye de l’activité partielle pour me mettre au chômage sachant que j’ai quand même perçu le RSA pendant toute cette période

Je tiens à préciser que si j’ai cumuler les deux, c’était suite aux conseils du comptable de l’entreprise qui m’a dit que je devais continuer à rester au RSA, et que je pouvais cumuler l’activité partielle

Merci de votre réponse

Bonjour Tifanny,

Il n'est possible de cumuler RSA et activité (partielle ou non !) que si le salaire dégagé est inférieur au RSA. Dans ce cas, la Caf verse le complément afin que les ressources atteignent le montant du RSA. (source : https://www.aide-sociale.fr/cumul-salai ... s_modestes) Or, vous n'êtes pas du tout dans ce cas de figure.

Vous auriez dû déclarer votre salaire lors de la déclaration trimestrielle. Le fait d'être en activité partielle ne change absolument pas ce fait. Je vous conseille de vous rapprocher très rapidement de la Caf pour leur expliquer ce qui s'est passé et vous devrez rembourser le trop-perçu (le RSA reçu en complément du salaire).

Concernant les allocations chômage, vous devez vous rapprocher de Pôle Emploi. Nous avons un article dédié à ce sujet ici : https://www.aide-sociale.fr/inscription-pole-emploi/

Bonne journée,
Charlotte