Quelle date limite pour paiement RSA le 5 du mois suivant N ?
Posté : mar. 8 nov. 2022 14:21
par spnc
Est-ce que pour un paiement au 5 janvier (N), du mois RSA de décembre, la date de limite prise en compte pour remplir le dossier en ligne c'est le 1er novembre, le 5 novembre ou le 30 novembre (N-1), ou bien le 1er décembre, le 5 décembre ou le 31 décembre (N-1) ?
Merci.
Quelle date limite pour paiement RSA le 5 du mois suivant N ?
Posté : mar. 8 nov. 2022 21:50
par Filou
Bonjour,
Il n'y a pas de date limite.
Pour que votre paiement arrivé le 05/01 il faut que votre déclaration trimestrielle soit traitée avant le 27/12.
Cordialement
Quelle date limite pour paiement RSA le 5 du mois suivant N ?
Posté : mer. 9 nov. 2022 12:16
par spnc
Filou a écrit : ↑mar. 8 nov. 2022 21:50
Bonjour,
Il n'y a pas de date limite.
Pour que votre paiement arrivé le 05/01 il faut que votre déclaration trimestrielle soit traitée avant le 27/12.
Cordialement
Okay super merci beaucoup, ça semble logique.