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comment maintenir les dorits rsa en cours de procédue

Posté : ven. 5 août 2022 16:55
par Ben Salem Ridha
Bonjour

Quelles sont les démarches nécessaires pour maintenir mes droits RSA ouverts en cas d’absence de carte de séjour
(procédures judiciaires en cours contre préfecture pour la délivrance de titre de séjour)

Je réside depuis 2012 en france, je suis allocataire des droits rsa mais suspendu à ce jour

Merci pour vos retour concret qui me permettrons de résoudre mon problème

comment maintenir les dorits rsa en cours de procédue

Posté : dim. 7 août 2022 11:13
par Filou
Bonjour,

Ce n'est pas possible.
Pour avoir un droit au RSA il faut avoir un titre de séjour.
Il n'y a pas de dérogation possible.

Cordialement