RSA apres demission
Posté : mer. 22 juin 2022 12:00
bonjour,je viens de demissioner de mon travail et le conseil général me refuse le droit au RSA, alors que d'apres la loi on peut toucher le RSA apres une demission. que puis-je faire?
Bonjour,
Dans le cadre du RSA c'est le conseil départemental qui est décisionnaire.
Le conseil départemental n'a pas refuse votre demande de RSA. Il a juste refusé de ne pas tenir compte de vos ressources précédente pour l'étude du droit RSA.
Ce qui est dans ses prérogatives.
Vous pouvez contester cette décision ou bien faire une nouvelle demande d'ici 3 mois.
Cordialement