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RSA
Posté : ven. 17 juin 2022 18:20
par jessica.arabesque
Bonjour
A l inscription du RSA est demandé le justificatif de la taxe d'habitation pour quelle raison ?
RSA
Posté : lun. 20 juin 2022 08:29
par CharlotteB
Bonjour jessica.arabesque,
L'ensemble des documents demandés à l'inscription du RSA permet à la Caf d'évaluer votre situation personnelle. La taxe d'habitation est demandée exclusivement lorsque le demandeur est propriétaire d'un terrain ou d'un logement non loué autre que son habitation principale. Si l'organisme vous la demande, c'est que vous devez être dans ce cas.
Bonne journée,
Charlotte
RSA
Posté : mar. 5 juil. 2022 12:01
par ga.elle
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord je suis locataire et on m'a demandé le même document également
RSA
Posté : mar. 5 juil. 2022 21:10
par Filou
Vous avez du faire une erreur lors de votre demande de RSA et indiquer que vous étiez propriétaire d'un terrain ou d'un logement non loué.
Sinon ce document n'est pas réclamé.
Cordialement