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Rsa pour japonaise pacsee avec un francais

Posté : ven. 10 juin 2022 06:17
par subseb
Bonjour, je voudrais savoir si mon amie japonaise avec qui je suis pacsee pourra, si elle a un visa de sejour vie privée et familiale, pretendre au RSA. Sur le site j ai vu ceci comme condition possible

"Être détenteur de l’un des titres de séjour comme la carte de résident, le visa long séjour, la carte de séjour temporaire ou encore la carte de séjour pluriannuelle"

mais le simulation RSA de la CAF me dit "a partir des informations saisies : Vous ne pouvez pas bénéficier du Rsa"

Merci pour votre aide.

Rsa pour japonaise pacsee avec un francais

Posté : lun. 13 juin 2022 08:42
par CharlotteB
Bonjour subseb,

Officiellement, il faut au moins remplir une de ces conditions :
- Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)
- Être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent
- Avoir le statut de réfugié
- Être reconnu apatride
- Être bénéficiaire de la protection subsidiaire

Il faut également "êtes âgé d'au moins 25 ans et [...] résidez en France de manière stable et effective." La carte "vie privée et familiale" étant généralement annuelle, je ne suis pas sûre qu'elle puisse être considérée comme l'équivalent d'une carte de résident (valable 10 ans).
(source : https://www.service-public.fr/particuli ... ltat?lang=)

Le plus simple est de contacter directement la Caf par téléphone.
Bonne journée,
Charlotte