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RSA et assurance vie (décès)

Posté : lun. 23 mai 2022 13:50
par Romaiin
Bonjour,
merci pour votre site vraiment très complet et très très utile.
En revanche j'ai tout de même un peu de mal à comprendre certain point.
Je suis actuellement au RSA et suite à un décès dans la famille je viens de percevoir le montant d'une assurance vie.
Est ce que je dois déclarer le montant total que j'ai perçu (dans la rubrique "autres ressources" ?) ou alors je déclare uniquement les intérêts perçu chaque mois ?
L'argent est pour le moment sur un compte courant ainsi que sur un LEP. (du coup le compte courant ne génère pas d'intérêt)
Je souhaite informer rapidement la CAF.
Merci pour votre aide.
Cordialement

RSA et assurance vie (décès)

Posté : mar. 24 mai 2022 09:02
par CharlotteB
Bonjour Romaiin,

Tout d'abord, je vous présente toutes mes condoléances pour votre perte.

Voici l'article qui nous intéresse dans votre situation : https://www.aide-sociale.fr/rsa-epargne/
Vous avez une partie du montant reçu sur un LEP -> il s'agit donc d'épargne disponible. Par conséquent, c’est le taux effectif d’intérêts qui compte.
Pour la partie du montant resté sur votre compte courant -> il faudra déclarer la somme en elle-même puisque, vous avez raison, ce type de compte n'offre pas d'intérêt.

Par mesure de précaution, je vous conseille d'appeler la Caf pour leur signaler ce changement de situation et vous faire guider pas à pas. Ainsi, vous n'aurez aucun risque de trop-perçu.

Bonne journée,
Charlotte

RSA et assurance vie (décès)

Posté : mar. 24 mai 2022 16:04
par Romaiin
Bonjour, merci pour votre réponse.
En effet c'est assez complexe suivant le type de compte.
J'ai contacté ma CAF et une personne spécialisée dans ce domaine va me recontacter.
Merci à vous.
Cordialement

RSA et assurance vie (décès)

Posté : mer. 25 mai 2022 09:10
par CharlotteB
Bonjour Romaiin,

Quand vous aurez une réponse de la part du conseiller CAF, n'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous dire ce qu'il en est ! D'autres personnes pourraient être dans la même situation que vous et votre témoignage leur sera utile (et pour ma part, je suis très curieuse d'avoir la réponse du conseiller).

Bonne journée,
Charlotte

RSA et assurance vie (décès)

Posté : mer. 1 juin 2022 12:25
par Romaiin
Bonjour,

alors voici le retour de la conseillère CAF que j'ai eu par téléphone.
Ceci est le texte récapitulatif de notre conversation que j'ai reçu par la suite par e-mail :
"Vous avez perçu une assurance vie et vous souhaitez savoir comment la déclarer.
La somme est à déclarer en autres ressources sur le mois de perception.
Si les sommes sont placées ensuite :
- pour les livrets d’épargne (livret A, livret B, LEP, LDD, livret jeune…) : seul le
montant réel des intérêts perçus doit être déclarer dans la déclaration
trimestrielle de ressource au titre du mois de perception en autres ressources
(décembre ou janvier).
- la prise en compte du capital s’applique uniquement aux capitaux placés qui
produisent des revenus à échéance (placements en assurance vie, PEL…) : les
capitaux sont à déclarer en argent placé à chaque trimestre."


Il faut donc déclarer la somme entière au moment de sa perception et par la suite déclarer en fonction du type de placement.

Par exemple pour une somme de 10 000€ et un placement sur livret A.
A réception sur le compte courant on déclare 10 000€ dans la partie "Autres ressources". Puis par la suite, si l'on place cette somme sur un Livret A, on ne va déclarer qu'une fois par an le montant des intérêts, uniquement au mois de perception des intérêts (généralement en Décembre ou Janvier).
Dans cette exemple il faudra donc déclarer 100€ (intérêt de 1% net) dans "Autres ressources" en Décembre ou Janvier de l'année suivante. Mais ne rien déclarer chaque autres trimestres de l'année.

RSA et assurance vie (décès)

Posté : jeu. 2 juin 2022 10:14
par CharlotteB
Merci beaucoup Romaiin d'avoir pris le temps de revenir sur le forum pour partager la réponse (ultra-complète) de votre conseillère Caf ! C'est beaucoup plus clair et cela nous aidera si d'autres personnes se retrouvent dans une situation similaire à la vôtre !

Bonne journée,
Charlotte

RSA et assurance vie (décès)

Posté : jeu. 2 juin 2022 10:49
par Romaiin
Bonjour,
mais pas de problème c'est bien normal :)