Page 1 sur 1

RSA EPARGNE : EST-IL POSSIBLE DE NEGOCIER LE TAUX DE 3% ?

Posté : mer. 6 avr. 2022 11:02
par Aurianne
Bonjour à tous,

Voilà quelques années que mon assurance vie (héritage de ma mère) ne génère guère plus d'1% d'intérêt par an.

Je vais être soumise à un contrôle CAF très prochainement. Je vous passe les détails mais je n'ai jamais déclaré cette épargne dans mes DTR.

Je ne souhaite pas me soustraire aux indus que je serai sommée de payer.

En revanche, compte tenu de l'abattement de 3% prévu par la CAF sur le montant total de ce type d'épargne contre les 1% qu'elle me rapporte, je suis perdante.

Mes questions sont les suivantes :

1. Puis-je contester ce taux, ou encore le négocier ?
2. Que me préconiseriez-vous pour préparer mon contrôle ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

RSA EPARGNE : EST-IL POSSIBLE DE NEGOCIER LE TAUX DE 3% ?

Posté : jeu. 7 avr. 2022 14:06
par CharlotteB
Bonjour Aurianne,

Malheureusement, il n'est pas possible de négocier ce taux de 3 %, même si ce taux est supérieur au taux réel. La loi est fixée comme telle, même si elle est injuste pour certains allocataires.

Pour préparer au mieux le contrôle de la Caf, n'hésitez pas à lire les quelques conseils de cet article : https://www.aide-sociale.fr/caf-controle/#place

Bonne journée,
Charlotte