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Bonjour,

Mon cas RSA couple, marier avec une étrangere qui a moins de 5 ans de residence en france,
2 enfants de moins de 3 ans je touche L'apl, la paje et allocation famillial

voilà la CAF me reduit mon droit RSA par rapport au calcul de socle parce que ma femme a moins de 5 ans de résidance en france (je touche 426 euros pour un couple avec 2 enfants, le socle est de 889 euros pour un couple avec 2 enfants et 726 pour une personne seul)mon cotien famillial est de 363 euros(calcul sur le simulateur et de 550 euros)

la caf me dit que c'est comme ça et que le fais que je suis marier a une femme qui a moins de 5 ans de residence en france c'est le tarif qu'il aplique

je trouve ca très bizar, donc il y a t'il possibilité de faire un recour ou de m'expliquer pourquoi
on me retire des prestation a cause de la situation de ma femme


Vous êtes marié(e) depuis le 12 Mars 2011

Vous avez 2 enfant(s).
Votre quotient familial : 363 €.
Vous êtes sans activité depuis le 25 Juin 2013.
Votre conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e) est sans activité depuis le 15 Juillet 2013.

Bonjour,

Il existe effectivement une loi qui limite la perception du RSA aux étrangers qui ont moins de 5 ans de résidence en France. Ainsi, la CAF ne doit pas tenir compte de votre femme dans le calcul du RSA.
Maintenant votre cas est particulier car vous êtes marié et vous êtes français, je vous conseille de vous rendre dans un CDAS pour en savoir plus, ils sont plus au fait que la CAF sur ce sujet. Et, le CDAS pourra instruire une demande de dérogation auprès du conseil général, elle est accordée assez souvent à partir du moment où elle est faites!

Bonne chance