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Bonjour,
J'ai vu que pour percevoir le RSA, le seuil de revenu pour une personne seule était de 550,93 euros, après le basculement en RAS activité se faisait automatiquement.
J'ai vu aussi le système des 62% du revenu de l'allocataire + le montant de son RSA (correspondant à sa situation : personne seule, 1 enfant s'il y a lieu, un couple, etc.).
1ère question est la suivante :
Si, à partir d'un revenu de 350 euros par mois et 550,93 euros de RSA pour une personne seule, l'allocataire perçoit (350X62% = 217 euros - Revenu minimum garanti : 550,93 + 217 = 767,93 - 350 euros) 417,93 euros;
Que se passe-t'il au bout de 3 mois sans revenu (l'allocation du 4éme mois) ?
2ème question :
L'allocataire reprend une activité. A partir de quel seuil de revenu, le RSA est-il neutralisé, suspendu, supprimé ?
3ème question :
Suivant l'activité de l'allocataire, celui-ci peut présenter un dossier d'ARE à Pôle Emploi. Son indemnité est-elle cumulée avec le RSA (dans quelle mesure avec l'exemple chiffré ci-dessus) ?
En fin d'ARE, l'allocataire fait une demande d'ASS. Elle n'est pas accordée. Peut-il à nouveau percevoir un RSA ?

Merci pour vos réponses

Bonjour fatuivamarquesas,

Pour votre 1ère question : A l'issue des 3 mois de versement, vous devrez effectuer une déclaration de ressources à la CAF. Cela permettra d'étudier vos nouveaux droits. Si vous n'avez pas perçu de ressources, le montant de votre RSA sera étudié en fonction.

Pour votre 2ème question : Si vous reprenez une activité, la CAF continue le versement de votre RSA jusqu'à la déclaration trimestrielle (le montant reste inchangé jusqu'au calcul de vos nouveaux droits). Si vous n'êtes plus éligible au RSA, vous pourrez éventuellement faire une demande de prime activité.

Pour votre 3ème question : L'ouverture des droits à l'ARE dépend de la durée de votre activité. Il est possible dans certains cas de cumuler RSA et ARE mais chaque situation est différente

Sachez que vous pouvez vous faire accompagner par la CAF ou par Pôle Emploi en cas de besoin.

Cordialement.