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Bonjour !
Je me permets de poster mon problème ici car je ne sais plus vraiment quoi faire.

Je suis Maman depuis 2010. J'avais 19 ans quand j'ai accouchée. Étant en terminale j'ai eu une dérogation pour toucher le RSA j'usqu'a la fin de l'année (par ce que les étudiants n'ont pas le droit au RSA). Ensuite j'avais le droit au RSA - 25 ans car je suis mère isolée sans emploi.

Seulement, il y a deux ans, j'ai trouvé un emploi en CUI. A ce moment la la CAF a ré-évalué mon dossier et je recois une jolie lettre chez moi pour me dire qu'après une "erreur de leur part" je n'avais pas le droit au RSA avant et que je devais rembourser 2 ans de RSA + les primes de noel ( soit plus de 11000 euros).
Je leur demande donc "pourquoi je n'avais pas droit au RSA ?" et leur réponse a été " par ce que vous étiez étudiante" sur quoi je réponds " non j'étais mère au foyer, la période de quelques mois ou j'ai été étudiante j'avais une dérogation" il n'ont rien voulu entendre et m'ont juste dit " faites une demande de remise de dette elle sera accepté puisque c'est une erreur de notre part". Seulement depuis ils ont commencé à se rembourser sur mes apl et autres doits que j'avais ( plus de 3000 euros remboursés) et je n'accepte pas la remise de dette car j'avais droit au RSA et que j'aimerais qu'ils me rendent ces 3000 euros qu'ils se sont remboursés.
J'ai fait appel à un médiateur qui m'a dit qu'il avait demandé à la CAF pourquoi cette dette et ils ont répondu que c'est par ce que pour avoir le RSA jeune il fallait travailler plus de 3 ans. J'ai répondu que moi c'est par ce que j'avais un enfant à charge et on m'a dit qu'on ne pouvait rien faire pour moi.

Aujourd'hui j'ai toujours cette dette auprès de la caf qui se rembourse 48 euros par mois sur mes APL et je ne sais plus quoi faire pour faire valoir mes droits.
J'aimerais savoir si je me trompe ? si effectivement je n'avais pas le droit au RSA et si quelqu'un peut me donner plus de détails ?

Merci d'avance

Bonjour nosphelina,

Votre situation est compliquée. Je pense qu'effectivement vous devriez faire dans un premier temps une demande de remise de dette totale dans les plus brefs délais. Attention cependant, les prélèvements seront stoppés uniquement si votre demande est acceptée. La CAF continuera à vous retirer 48 euros par mois le temps de la procédure.

Pour cela, faites une lettre recommandée avec accusée de réception en expliquant votre situation à la CAF. N'hésitez pas à joindre les pièces justificatives en votre possession (courrier de la CAF indiquant leur erreur, ...). L'objectif est de démontrer que vous avez fait une demande de RSA "dans les règles" et que l'erreur vient de la CAF mais pas de vous.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir informé de l'avancée de votre dossier. Cela pourra être utile à d'autres lecteurs.

Cordialement.

Bonjour,

Lorsque vous faites une demande de remise de dette, vous reconnaissez que vous devez réellement la somme réclamée par la CAF. Si vous contestez le bien fondé de cette dette, vous devez obligatoirement le faire auprès la CRA (Commission de Recours Amiable). Faites le en lettre recommandée avec avis de réception. A partir de ce moment, la CAF doit cesser toute retenue. Au besoin, si les retenues continuent, faites appel au Délégué du Défenseur des Droits dont dépend votre commune. Ensuite, si la décision de la CRA ne vous convient pas, vous pouvez saisir la justice pour faire invalider le montant de votre dette.

Suite à une erreur de la CAF, je me suis retrouvé avec une dette de 3500 € dont la CAF a voulu m'imputer la responsabilité. Je me suis retrouvé en surendettement et après 52 mois de galère, j'ai obtenu gain de cause.

Je raconte mes démarches sur une page http://fnauche.free.fr/caf/ avec tous les détails et quelques documents qui peuvent aider les allocataires qui se sentent léser face à un organisme qui ne semble connaître le dialogue que dans un sens qui n'est pas forcément celui de l'intérêt de l'allocataire.

Bien cordialement